Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL" chez KRYS - GUILDE DES LUNETIERS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de KRYS - GUILDE DES LUNETIERS et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT le 2021-07-08 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT

Numero : T07821008899
Date de signature : 2021-07-08
Nature : Accord
Raison sociale : GUILDE DES LUNETIERS
Etablissement : 69980430800053 Siège

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-24) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL (2021-07-08) MISE A DISPOSITION DES DELEGUES SYNDICAUX AUPRES D'UNE ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE (2023-06-30)

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-07-08

SOCIETES DE L'UES KRYS GROUP
SOCIETE ETB SIRET ADRESSE
CODIR BAZAINVILLE 72980416100028 LES HEDAUVES - AVENUE DE PARIS - 78550 BAZAINVILLE
GUILDE DES LUNETIERS BAZAINVILLE 69980430800053 LES HEDAUVES - AVENUE DE PARIS - 78550 BAZAINVILLE
  NANTERRE 69980430800046 65 RUE DES TROIS FONTANOT- 92000 NANTERRE
KRYS GROUP SERVICES BAZAINVILLE 42139018800058 LES HEDAUVES - AVENUE DE PARIS - 78550 BAZAINVILLE
  NANTERRE 42139018800041 65 RUE DES TROIS FONTANOT- 92000 NANTERRE
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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