Accord d'entreprise "Accord relatif à la prorogation des mandats 2019 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de Essity Operations France Etablissement Saint-Ouen du 11 septembre 2023" chez ESSITY OPERATIONS FRANCE (Siège)

Accord relatif à la prorogation des mandats 2019 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de Essity Operations France Etablissement Saint-Ouen

du 11 septembre 2023

ENTRE LES SOUSSIGNES :

- La société Essity Operations France,

Société au capital variable avec un capital plancher de 129.581.664,65 euros, dont le siège est situé au 151-161 Boulevard Victor Hugo, 93400 à Saint-Ouen-sur-Seine

immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 702055187 SIRET 702 055 187 001 66 Code APE 1722Z et dont l’établissement physique à Saint-Ouen est :

• 151-161 Boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen-sur-Seine

Société représentée par M. en qualité de Responsable Ressources Humaines,

D'une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives des salariés pour la société Essity Operations France Etablissement de Saint-Ouen :

• Le Syndicat CFE-CGC représenté par M. en sa qualité de Délégué Syndical

• Le Syndicat FO représenté par M. en sa qualité de Délégué Syndical

D'autre part

Article 1

Les mandats des représentants du Comité Social et Économique (CSE) de Essity Operations France Etablissement de Saint-Ouen arrivent à échéance le 14 novembre 2023.

Compte tenu des contraintes de calendrier, les parties ont souhaité, par le présent accord, proroger les mandats.

Article 2. Prorogation des mandats

Les parties conviennent que les mandats de la délégation du personnel au CSE (titulaires et suppléants) sont prorogés jusqu’à la date de proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles soit le 22 novembre 2023 (si un seul tour devait être suffisant), soit au plus tard le 5 décembre 2023 (si un second tour s’avérait nécessaire).

Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets et cesseront de plein droit, sans aucune formalité.

Article 3. Dispositions générales

Le présent accord est conclu à l’unanimité des organisations syndicales représentatives au sein de Essity Operations France, Etablissement de Saint-Ouen.

L’accord entre en vigueur à compter de sa signature pour une durée déterminée soit jusqu’à la proclamation des résultats aux prochaines élections professionnelles.

Il pourra être révisé si l’une des parties le souhaite. Celle-ci devra alors adresser aux autres parties sa proposition de révision par lettre recommandée avec accusé de réception et une négociation devra s’engager, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans les 3 mois de la réception de la proposition de révision.

Il sera envoyé au greffe du conseil des prud’hommes et donnera lieu à un dépôt par voie électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords et sera ensuite transmis à la DRIEETS.

Un exemplaire de cet accord est tenu à la disposition des salariés sur le lieu de travail, et mis sur l’intranet de l’entreprise.

Fait à Saint-Ouen, le 11 septembre 2023, en 5 exemplaires