Accord d'entreprise "ACCORD NAO" chez DUBOS T.P (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

RELATIF A LA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Entre les soussignés,

La SOCIETE « DUBOS T.P », société par Actions Simplifiée, au capital de 1 500 000€, ayant son siège social situé 6 avenue Marcel Dassault 64600 ANGLET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le n°70272032.7-0002.3 code NAF 4211Z et représentée par M..

Et,

Préambule :

La Négociation Annuelle Obligatoire 2019 a eu lieu conformément aux dispositions de la loi du 13 Novembre 1982. Cette négociation a porté sur les 2 thèmes suivants :

• la rémunération notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

• l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et la qualité de vie au travail

Elle se sont déroulées en 4 réunions : 22/01/2019, 11/02/2019,26/02/2019 et 11/03/2019.

Au cours de la première réunion, les parties se sont accordées sur les dates nécessaires à la négociation et sur les thèmes et documents de travail.

Au cours des réunions suivantes, la direction a présenté un bilan en termes d’emploi, d’effectif, de rémunération, d’évolution, d’égalité entre les hommes et les femmes et de situation de handicap.

Ces réunions ont permis d’aboutir aux éléments suivants :

ARTICLE 1 : Augmentations des salaires effectifs

Malgré la mise en place de la participation, DUBOS TP entend assurer une hausse du pouvoir d’achat des salariés.

La direction et les représentants se sont accordés sur une augmentation collective de 2,5% sur le salaire de base pour l’année 2019. Celle-ci concerne l’ensemble des CSP de manière identique. Elle s’appliquera de manière rétroactive au 1^er janvier 2019.

ARTICLE 2 : L’égalité entre les hommes et les femmes

Les représentants valide la mise en place de l’accord sur l’égalité entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail proposé par la direction.

Ainsi, un accord d’entreprise est signé entre les partenaires afin de favoriser l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à travers notamment le recrutement, la rémunération, l’évolution professionnelle dans l’entreprise et l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale.

ARTICLE 3 : Conditions de validité de l’accord

La validité de cet accord sera subordonnée à la signature par l’organisation syndicale représentative conformément aux dispositions de l’article L2232-12 du code du travail.

ARTICLE 4 : Dispositions diverses

Le présent accord entrera en vigueur conformément aux dispositions prises.

Cet accord pourra être révisé ou dénoncé selon les dispositions prévues par la loi.

Le texte du présent accord est déposé en 2 exemplaires, dont une sous forme électronique, auprès de la DIRECCTE des Pyrénées Atlantiques et un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Bayonne.

Fait à Anglet , le 18 Mars 2019