Protocole d’accord sur les salaires,

pour l’année 2017

Article 1 – Négociation

Article 2 – Champ d’application

Article 3 – Accord collectif

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2017, il a été conclu le présent accord.

Article 1 : Négociation

D’un commun accord les parties conviennent d’accorder une augmentation de 53€ brut au personnel selon les modalités ci-dessous.

Article 2 : Champ d’application

Bénéficie de l’augmentation visée par le présent accord, les salariés en CDI ayant plus d’un an d’ancienneté au 01/10/2017.

L’augmentation sera effective à partir de janvier 2018.

Sont exclus du présent accord :

• Les salariés en maladie depuis plus d’un an.

• Les salariés ayant été en arrêt maladie plus d’un mois consécutif sur les 12 derniers mois (du 01/10/2016 au 30/09/2017).

• Les salariés sous statut « Cadre ».

• Les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté au 01/10/2017.

• Les salariés ayant obtenus une augmentation individuelle au cours des 6 derniers mois (du 01/04/2017 au 30/09/2017), ainsi que les salariés qui obtiendront une augmentation individuelle entre octobre et décembre 2017.

• Les salariés bénéficiant d’une prime annuelle sur objectif.

Article 3 : Accord collectif

Le présent accord est conclu au titre de la négociation annuelle obligatoire 2017 et entre en vigueur au 23 novembre 2017.

Fait à Duppigheim, le 22 novembre 2017, en 3 exemplaires.

Pour la société Pour l’organisation syndicale