Accord d'entreprise "NAO" chez LIGIER GROUP (Siège)

Présents :

(Président)

(Directeur Administratif et Financier)

(Directeur industriel)

(DRH Groupe)

(RH Site Abrest)

(Elue Abrest)

(Elu Abrest)

(Elu Boufferé)

(Elu Boufferé)

Délégués syndicaux :

(Site d’Abrest / Délégué syndical CFDT)

(Site d’Abrest / Délégué syndical FO)

(Site de Boufféré / Délégué syndical CFDT)

2 réunions ont été tenues :

09/01/2023 Echanges sur les demandes des élus avec la Direction

18/01/2023 Finalisation des échanges et accords sur les évolutions proposées

Pièces annexes : grilles des salaires minima conventionnels Allier & Vendée au 01/01/2023

Rémunération et partage de la valeur ajoutée :

Augmentation générale au 01/01/2023 pour l’ensemble des salariés LIGIER GROUP du 1^er et 2^ème Collèges.

En amont de l’accord, il est rappelé la mise à jour préalable des salaires de la grille du site d’Abrest selon accord d’usage, soit 5% au-dessus du TEGA de la Convention Collective des Industries Métallurgiques et Assimilées de l’Allier.

Augmentation générale de la base mensuelle brute sur 151.67h de 5% ou au minimum une augmentation générale de la base mensuelle brute sur 151,67h de 100 €.

Sur le site de Boufféré, le pourcentage d’augmentation générale (5%) sera également appliqué à la prime CIAA.

Les heures de nuit seront revalorisées de 27% sur la base du TEGA pour les 2 sites.

Augmentation générale au 01/01/2023 pour l’ensemble des salariés LIGIER GROUP du 3^ème Collège.

Augmentation générale de la base mensuelle brute de 100€.

Mise en place d’un Augmentation Individuelle (AI) par coefficient.

Par AI, on entend la mise en place d’une enveloppe d’augmentation complémentaire à répartir selon les personnes identifiées par le manager et sous validation du CODIR en fonction de la performance individuelle du salarié.

Les enveloppes par service seront calculées en appliquant la grille suivante selon les coefficients des collaborateurs présents au sein du service :

Exemple :

Service comprenant 1 cadre de coefficient 86, 3 cadres de coefficient 114 et 4 cadres de coefficient 135.

L’enveloppe sera calculée de la manière suivante :

Salaire brut mensuel de base (avant NAO) du cadre au coefficient 86 x 1,5% + somme des salaires bruts mensuels de base (avant NAO) des 3 cadres au coefficient 114 x 2,7% + somme des salaires bruts mensuels de base (avant NAO) des 4 cadres au coefficient 135 x 3% = Enveloppe globale du service.

Le résultat donne l’enveloppe globale que le manager répartira en fonction de son appréciation relative à chaque collaborateur après proposition puis validation du CODIR.

Qualité de vie au travail :

Le nombre de jour de télétravail sera porté de 1 à 2 jours par semaine sur demande exclusive des collaborateurs étant en capacité de répondre aux exigences de l’accord télétravail actuellement en vigueur. Il ne sera plus demandé aux collaborateurs de fournir une attestation d’assurance mais un document précisant que leur domicile permet de répondre aux exigences d’une organisation du télétravail sur le plan de la qualité et de la sécurité. En outre, ils excluent formellement toute responsabilité de leur employeur sur les conditions et les conséquences de leur organisation durant les périodes de télétravail.

Un avenant à l’accord télétravail actuel sera établi avant mise en application.

Clause de revoyure :

Les parties se rencontrerons en septembre 2023 en vue de réexaminer la situation économique en cours.

A Abrest, le 20/01/2023

Pour la Direction : Pour les organisations syndicales :

(Site d’Abrest / DS CFDT)

(Site d’Abrest / DS FO)

(Site de Boufféré / DS CFDT)