Accord d'entreprise "Accord relatif à la qualité de vie au travail et des conditions de travail (QVCT) au sein de la Polyclinique Méditerranée" chez POLYCLINIQUE MEDITERRANEE (Siège)

ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (QVCT) AU SEIN DE LA POLYCLINIQUE MEDITERRANEE

Entre :

L’établissement Polyclinique Méditerranée ayant son siège Avenue d’Argelès sur mer – 66100 PERPIGNAN représenté par XXX agissant en qualité de Directeur

D’une part ;

ET

Le syndicat CGT, représenté par XXX le délégué syndical

Le syndicat CFDT, représenté par XXX la déléguée syndicale

D’autre part.

Est préalablement rappelé ce qui suit :

Les parties signataires du présent accord sont convaincus que la Qualité de vie au Travail est un facteur de développement du bien-être au travail tant individuel que collectif des salariés et contribue à la performance sociale et économique de la Société.

Elles conviennent également de l’importance de pérenniser et développer, au travers d’un accord, les dispositifs de qualité de vie au travail et des conditions de travail (QVCT) existant au sein de l’établissement.

Dans ce cadre, les démarches en vue de favoriser et garantir une qualité de vie au travail et des conditions d'exercice du travail satisfaisantes sont primordiales pour favoriser le sens donné au travail, l'épanouissement des salarié(e)s au travail et au sein de leur collectif de travail et accroître ainsi la performance collective de l'entreprise et sa compétitivité, notamment par l'engagement de chacun de ses acteurs. L'ensemble des démarches en vue de favoriser et garantir la qualité de vie au travail et des conditions de travail satisfaisantes doit permettre d'atteindre le double objectif d'un environnement et d'une organisation de travail satisfaisant pour les salarié(e)s, propice à leur développement et leur épanouissement professionnel, d'une part, de la qualité des soins et de la performance collective de l'entreprise, d'autre part.

A cet égard, il est rappelé que la qualité de vie au travail et les conditions de travail constituent des enjeux déterminants pour le recrutement des salariés, leur fidélisation, leur épanouissement, l'image et la réputation de l’établissement, en particulier au regard des valeurs intrinsèquement liées aux activités de soins.

L'un des enjeux du présent Accord est ainsi d'améliorer la prise de conscience et la compréhension des enjeux de la qualité de vie au travail pour permettre d'améliorer les conditions de vie en lien avec le travail et les conditions de travail et ce, par le biais d'un dialogue social actif et constructif ainsi que d'une implication de chacun, basés sur le respect, la bienveillance et la confiance réciproques.

La notion de qualité de vie au travail et des conditions de travail renvoie à des éléments multiples, relatifs notamment aux salariés, mais également liés à des éléments objectifs qui structurent l'entreprise.

Elle peut se concevoir comme un sentiment de bien-être au travail perçu individuellement et collectivement qui englobe : l'ambiance, la culture de l'entreprise, l'intérêt du travail, le sentiment d'implication et de responsabilisation, l'équité, un droit à l'erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué.

Ainsi conçue, la qualité de vie et des conditions de travail désigne et regroupe les dispositions abordant notamment les organisations du travail, qui permettent de concilier les modalités de l'amélioration des conditions de travail et de vie pour les salariés et la performance collective de l'entreprise.

A cet effet, la société souhaite impulser une démarche permanente d’amélioration de la Qualité de Vie au Travail et des conditions de travail (QVCT) de ses salariés.

L’engagement du management pour insuffler cette dynamique de QVCT auprès du collectif ainsi qu’une adhésion de l’ensemble des salariés sont indispensables à la réussite de cette démarche.

La Direction et les Organisations Syndicales signataires du présent accord conviennent que les engagements en faveur de la QVCT s’articulent autour de 5 axes qui sont les suivants :

- Le renforcement du rôle de chacun dans la promotion de la QVCT

- L’équilibre des temps de vie

- La santé et le bien-être au travail

- La qualité des environnements de travail

- Les engagements en matière de solidarité et de diversité

La Société entend placer la QVCT au cœur de sa politique sociale. Dans le prolongement des accords signés sur les thèmes de l’égalité professionnelle femmes-hommes du 24/11/2021, du don de jours de congés en date du 06/12/2016 la Direction et les Organisations syndicales signataires du présent accord souhaitent renforcer les mesures déjà existantes en termes d’équilibre vie professionnelle vie personnelle, notamment en s’attachant à rappeler le droit à le droit à la déconnexion.

Les parties signataires s’accordent pour reconnaître que le développement de la QVCT est également un facteur de prévention des risques psychosociaux, dont tous les acteurs de l’entreprise sont responsables.

La QVCT vise également le travail dans une ambiance constructive et un environnement de travail de qualité. Chacun doit contribuer activement au « bien vivre ensemble » ainsi qu’au collectif de travail. Les managers ; qui ont un rôle essentiel dans l’organisation de l’activité, la motivation de leurs équipes et leur efficacité, sont les garants de ces principes en favorisant un climat de confiance et de bienveillance.

La société affirme sa volonté d’associer tous les acteurs qui peuvent contribuer à l’amélioration de la QVCT au sein de l’entreprise qui doit être une préoccupation de tous. Elle affirme aussi sa volonté de mettre en place des actions concrètes pour l’ensemble des équipes.

La direction de la clinique a conscience depuis longtemps de sa responsabilité sociale vis-à-vis de ses salariés et agit en ce sens depuis de nombreuses années.

La mise en place d'un plan d'amélioration de la qualité de vie au travail s'inscrit dans la continuité de sa démarche visant à promouvoir la santé et le bien-être au travail de l'ensemble des salariés.

Elle s'engage par des objectifs définis dans le projet social, qui fait partie intégrante du projet d’établissement, à :

• Intégrer comme objectif prioritaire la qualité de vie au travail en optimisant une politique d'amélioration des conditions de travail,

• Inscrire le développement durable dans l'objectif de mieux vivre son entreprise.

• Veiller à rester disponible et accessible pour l'ensemble du personnel et s'assurer que ce principe soit respecté par chacun des membres de l'équipe de direction

• Promouvoir bien-être et santé au travail pour l'ensemble des salariés

• Encourager la formation continue et la promotion interne de chacun comme un facteur d'excellence de l'établissement

C’est dans ce contexte que la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont réunies le 18/09/2023 en vue de négocier le présent accord.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Former à l’amélioration de la QVCT

Article 1.1 : Un cursus de formation dédié :

Un cursus de formation centré sur la QVCT et les relations au sein des équipes sera mis en place à destination de l’ensemble des managers.

Ce cursus visera notamment à :

- promouvoir des bonnes pratiques du management concernant la QVCT

- sensibiliser les managers l’importance qu’ils ont dans ce domaine.

- apprendre à maintenir le collectif et donner du sens afin de faciliter et fluidifier la communication et les interactions au sein de l’équipe (par le biais du management collaboratif et la tenue régulière de réunions d’échange débouchant sur des actions concrètes)

- développer une capacité à détecter les situations à risques et à les résoudre, de manière à prévenir les situations de risques psychosociaux et les situations de harcèlement.

L’objectif de cette formation est de diffuser les bonnes pratiques managériales, afin que la QVCT soit présente de manière homogène dans toutes les entités de l’Entreprise et soit intégrée au quotidien dans le fonctionnement de celle-ci.

Article 1.2 : Communications managériales :

Des communications thématiques seront adressées régulièrement, par courriel ou par tout autre moyen, aux managers pour accroître la culture managériale dans l’entreprise.

Les managers pourront être invités à des conférences externes sur différentes thématiques de management.

Article 2 : création d’un comité QVCT

Ce comité aura pour mission de garantir l’animation du présent accord et d’assurer la bonne mise en place et le suivi des mesures, des dispositifs et plan d’action.

Il constitue un lieu d'échanges, d'informations et de préconisations sur des thématiques telles que le contenu du travail, l'organisation du travail, les conditions d'exercice et d'emploi, la performance et le management et la conduite du changement ou encore les relations de travail, qui s'inscrit dans la démarche de l'amélioration de la qualité de vie au travail.

Ce comité sera constitué :

du Directeur d’établissement

du RRH

du  Référent harcèlement

un membre du CSE

du responsable qualité et gestion des risques

du référent handicap

du référent PRAP.

Le comité aura pour mission de centraliser les situations de travail individuelles ou collectives à améliorer pour mieux coordonner les actions de prévention, actions curatives et assurer la mise en œuvre du plan d'action ainsi que le suivi des situations.

Les échanges en commission doivent permettre d'identifier des axes particuliers de travail et d'amélioration pour l'établissement. Le Comité identifiera les indicateurs impactants et mettra en œuvre le suivi de ceux-ci.

Il se réunira à minima 1 fois par an. Des réunions pourront être programmées en fonction des besoins sur des validations de projets et actions visant à améliorer les conditions de travail.

Les réunions sont organisées à l'initiative de la Direction qui établit l'ordre du jour sur la base des engagements pris au travers des dispositions du présent Accord et des problématiques remontées. Le CSE sera informé de la tenue des réunions du Comité et pourra transmettre à la Direction des questions relatives à l'application des engagements du présent.

Le Comité QVCT devra suivre différents indicateurs de santé et sécurité (sinistralité - taux d'AT/MP, …), indicateurs sociaux (absentéisme, turn over...).

Le Comité établira un état d'avancement des projets initiés à la fin de l'année et le cas échéant proposera des mesures pour l'atteinte des objectifs.

Article 3 : Capter les situations à risques : rôle des acteurs de la QVCT

Les acteurs définis ci-dessous ont pour rôle de prévenir, de détecter les éventuelles situations à risques. Compte tenu du caractère personnel des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans le cadre de leurs missions, les acteurs de la QVCT sont tenus à un devoir de discrétion et de confidentialité

Article 3.1 : Le manager

Le manager est au cœur de la démarche QVCT et son action au quotidien est essentiel en ce qui concerne la qualité des conditions de vie au travail de ses collaborateurs.

L’implication de tous les niveaux de management est un élément fondamental pour infuser la culture de la QVCT au sein de l’Entreprise.

Plusieurs attributions et missions des managers peuvent favoriser le bien être au travail, et notamment :

- l’organisation du collectif du travail

- l’accompagnement et l’écoute de ses collaborateurs au quotidien

- la gestion et la régulation de la charge de travail entre les membres de l’équipe

- la communication au sein et entre les membres de l’équipe

- le développement des compétences des membres de l’équipe,

- l’information descendante et ascendante

- l’équilibre des temps de vie

- l’identification et la régulation des tensions et des conflits

- la tenue de réunions régulières pour hiérarchiser et traiter les problèmes du service remontés par les équipes.

Article 3.2 : Le service des Ressources Humaines

La RRH, dans son rôle de conseil et d’accompagnement des managers et des collaborateurs, est un interlocuteur privilégié et un lien central entre les différents acteurs de la QVCT.

Garante de la mise en œuvre de la politique sociale de l’Entreprise, la RRH coordonne la mise en place des actions en faveur du développement de l’amélioration de la QVCT au sein de l’Entreprise notamment par la mise en place d’une commission QVCT au sein de l’établissement.

La RRH assure un rôle de veille, d’alerte et de remontée d’informations sur la QVCT. Dans les cas de situations sensibles, elle peut conseiller utilement les salariés et les orienter, si besoin vers d’autres acteurs ou dispositifs dont le médecin du travail, l’assistance sociale, un dispositif d’écoute psychologique, …

Article 3.3 : Les Services de santé au travail

Les services de santé au travail ont un rôle de prévention et de conseil auprès des salariés et de l’employeur notamment concernant l’amélioration des conditions de vie et de travail.

Ils ont un rôle préventif en matière de santé au travail et relaie auprès de la Direction, dans le strict respect au secret médical, des problèmes relevant d’une dégradation des conditions de travail qu’il aura détecté.

Article 3.4 : L’assistance sociale et la psychologue

Le rôle premier de l’assistance sociale et de la psychologue est d’accompagner les patients de l’établissement, toutefois elles peuvent conseiller les salariés en difficulté sociale et si nécessaire, de les orienter vers les organismes ou associations habilités à la prise en charge de leurs besoins. Leur intervention est personnalisée pour chaque salarié.

Article 3.5 : Les représentants du Personnel et les Organisations Syndicales

Les représentants du Personnel et les Organisations syndicales sont des acteurs clés de l’amélioration du bien-être des salariés au travail et de la prévention des risques psychosociaux, en portant leurs attentes auprès de la Direction.

L’instance en charge des questions d’hygiène et de sécurité au travail constitue l’instance privilégiées d’échanges d’informations, de propositions et de suivi des actions en matière de prévention des risques professionnels.

Cette instance a pour mission principale de contribuer à la protection de la santé de la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail des salariés.

Article 3.6 : Les salariés

La santé, la sécurité et la QVCT impliquent la participation de chacun. Dès lors, tous les salariés ont un rôle à jouer dans l’amélioration de la QVCT notamment dans leur contribution active et bienveillante au « bien vivre ensemble » et dans la prévention et l’identification des situations de risques psychosociaux.

Ils signalent aux acteurs de leur choix les situations individuelles ou collectives à risque dont ils ont connaissance. Le référent harcèlement est l’interlocuteur prioritaire.

Ils respectent la charte de courtoisie qu’ils ont signé lors de leur embauche.

Article 4 : Résoudre les situations

Article 4.1 : Problématiques collectives

En cas de remontée d’une difficulté ou d’un dysfonctionnement auprès d’un ou plusieurs acteurs de la QVCT, la Direction constituera et animera un groupe d’expression QVCT. Ce groupe d’expression sera composé de managers, de collaborateurs et du RRH.

Ce groupe d’expression pourra se réunir autant que de besoin en vue d’aboutir à une résolution de la difficulté ou du disfonctionnement. Un compte rendu du groupe d’expression sera communiqué à l’instance en charge de l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail dès qu’un sujet relevant de sa compétence sera abordé.

En cas de besoin, il sera possible de recourir à du co-développement et/ou à de la médiation pour qu’un intervenant extérieur contribue à résoudre la situation.

Article 4.2 : Situations individuelles

Les situations individuelles identifiées par l’un des acteurs QVCT seront remontées et traitées par la Direction et ou ses représentants.

Article 5 : Organisations des réunions et des formations

Article 5.1 : Les réunions

Il est rappelé que le nombre de réunions doit être mesuré au regard de l’utilité.

Ainsi, pour rendre les réunions plus efficaces, les règles suivantes sont rappelées aux salariés et affichées dans les salles de réunions.

Selon ces règles, une réunion efficace répond aux critères suivants :

- réunion organisée dans les meilleures conditions de respect des horaires collectifs

- respect des timings de la réunion en débutant et terminant à l’heure précise

- privilégier les réunions de courte durée

- avoir un objectif clair de la réunion et un ordre du jour prédéfini

- prise en compte des contraintes familiales des salariés dans la programmation de la réunion

- pour éviter de multiplier le nombre de participants à la réunion, privilégier le débrief de la réunion aux personnes intéressées

- avoir un compte rendu systématique suite à la réunion.

- si nécessaire, clôturer la réunion par un compte rendu

- pour les réunions de service ou interservices, avoir un temps pour les informations descendantes sur les actualités de l’entreprise, pour les activités du service et les projets en cours, et un temps d’échanges ascendants et entre les membres de l’équipe, idéalement la répartition « informations descendantes/informations remontantes » est définie par le manager avec l’équipe.

Les salariés sont invités à privilégier les réunions en présentiel. Toutefois, pour les participants se trouvant dispersés sur plusieurs sites, il conviendra d’utiliser les outils de communication (conférences téléphoniques, visio-conférence) pour l’organisation des réunions.

Article 5.2 : Les formations

Les parties conviennent que les périodes de formations doivent être anticipées afin de tenir compte des contraintes d’organisation du temps de travail notamment pour le personnel à temps partiel et de nuit. Une vigilance particulière sera effectuée afin d’éviter que ces périodes de formation coïncident avec les jours d’absences prévus dans le cadre notamment du temps partiel.

En outre, dans la mesure du possible, les formations seront organisées de manière à prendre en considération les contraintes de déplacement des participants.

Article 6 : Limiter l’isolement physique des salariés

La Direction reconnaît l’importance de limiter l’isolement physique des salariés.

A ce titre, et dans le cadre de la formation QVCT, les managers seront sensibilisés aux enjeux liés à la cohésion d’équipe et à l’importance de maintenir des échanges fluides et réguliers avec leurs collaborateurs.

Les managers veilleront aussi à organiser régulièrement des réunions d’équipes d’une durée pertinente afin d’avoir un temps pour les informations descendantes sur les actualités de l’entreprise, pour les activités du service et les projets en cours, et un temps d’échanges ascendants au sein de l’équipe.

Article 7 : La cohésion d’équipe

Les parties signataires du présent accord rappellent leur souhait commun de réaffirmer le lien social et de créer un climat de travail convivial, serein et performant.

En ce sens, les parties encouragent le développement des modes de travail collaboratifs, des réunions d’équipes et des moments de convivialité, par exemple en célébrant les réussites, afin de favoriser la prise de parole de chacun et de limiter l’isolement des salariés.

La direction a mis en place au sein de la clinique le processus PROXIM ELSAN qui permet de faire remonter les problèmes et de les traiter au sein de chaque équipe sous la responsabilité du manager.

Les prérequis de la méthode :

- qu’un référent soit formé et accompagne la mise du programme par la Direction QVCT/Santé/sécurité du groupe.

- que la Direction assiste de manière institutionnelle aux réunions de façon ponctuelle.

Le programme « Proxim Elsan » est déployé sur l'ensemble des services de la clinique. Ce programme, qui a déjà fait ses preuves au sein de plusieurs cliniques du groupe, consiste à accompagner chaque équipe dans la mise en place terrain de 3 outils managériaux à savoir:

• une tournée terrain,

• Une réunion « Flash » 2 fois par semaine, ou à minima une fois par semaine, au cours duquel l'équipe passe en revue et traite les problèmes qui la concernent (le véritable cœur du dispositif)

• une réunion d'équipe périodique ( idéalement mensuelle).

Une attention particulière est opérée dans le cadre de ce déploiement afin de bien intégrer les équipes de nuit.

Article 8 : Valorisation des équipes

Plusieurs actions seront mises en œuvre afin de valoriser le travail des équipes ainsi que leur expertise :

• Organisation de séances photo et de vidéos, sur la base de volontariat, pour mettre en valeur le rôle de chacun ; ces photos et vidéos seront ensuite diffusées au sein de la clinique et/ou sur les réseaux sociaux

• Elargir le pool de salariés Formateurs internes et favoriser la transmission du savoir, en organisant des demi-journées de formation internes ouvertes à tous sur des sujets aussi bien professionnels (hygiène...) que personnels (action logement, informatique...)

• Reconnaître les talents et compétences des salariés qui souhaiteraient en faire bénéficier leurs collègues lors de la semaine qualité de vie au travail.

• Recueillir systématiquement l’avis des équipes sur les projets concernant leur service.

Article 9 : L’organisation d’activités

La RRH proposera aux salariés des activités collectives liées notamment aux thématiques de la relaxation et, plus largement, du bien-être.

Dans ce cadre, la direction s’engage à :

• Faire des propositions aux équipes permettant la pratique du sport pour les professionnels de l'établissement (Participation à des courses à pied, à des marches lors d’octobre rose, …)

• Proposer une offre de séances de bien être, soit avec du personnel formé en interne, soit en sollicitant d'autres partenaires formés, externes à nos établissements de santé, sur des séances dont les thèmes restent à définir comme par exemple le soin des mains, la musicothérapie, le Pilate, le massage assis, la respiration et relaxation, le yoga, le reiki...

• Proposer des ateliers autour de l’alimentation (spécifique pour le personnel de nuit, conseils en diététique, ….)

Article 10 : L’environnement de travail

L’environnement de travail influence l’organisation collective et le bien être individuel des salariés.

La Société souhaite moderniser les espaces de travail en proposant des équipements adaptés à l’activité du service.

Les parties signataires souhaitent un aménagement des espaces visant à améliorer la convivialité par la mise à disposition de moyens matériels adéquates (bureaux, chaises, machine à café).

Un avis sera demandé aux équipes pour améliorer leur environnement de travail.

Article 11 : L’intégration des nouveaux salariés

L’intégration des nouveaux salariés est une phase impactant fortement la QVCT de ceux-ci.

Aussi un véritable processus d’intégration est mis en œuvre, aussi bien au sein du service avec un accompagnement dédié sous la responsabilité du manager, qu’au niveau de la clinique sous la responsabilité du RRH.

Ce processus intègre plusieurs échanges programmés avec les acteurs suivant :

• La remise et un moment d’échange dédié autour d’un livret d’accueil (service RH)

• La remise et un moment d’échange dédié autour du livret d’accueil Hygiène/Santé/Sécurité (Infirmière hygiéniste)

• Echanges avec la Responsable Assurance Qualité

• Echange avec notre informaticien

• Echange avec notre Responsable Technique

• Echange avec la pharmacienne pour certains professionnels de santé

• Echange avec notre Responsable Restauration pour certains professionnels

Article 12 : convivialité

L’établissement s’engage à mettre en œuvre une fois par an un moment de convivialité ouvert à l’ensemble des salariés (médailles d’honneur du travail, moment festif ou de partage et ou de décontraction…)

Article 13 : Semaine de la QVCT :

L’établissement s’engage à participer à la semaine annuelle de la QVCT en proposant des activités à l’ensemble des salariés (petit déjeuner, séance de bien être, moment de convivialité, repas amélioré …)

Article 14 : Enquête d’engagement

Sous l'impulsion du Groupe ELSAN, les salariés sont invités annuellement à répondre à une enquête d'engagement.

Les Parties signataires rappellent que la qualité de vie au travail et les conditions de travail passent par un dialogue régulier, bienveillant et respectueux entre l'ensemble des acteurs de l'entreprise.

Dans ce cadre, afin d'améliorer la qualité des relations de travail, les Parties réaffirment l'importance de porter une attention particulière aux remontées des salariés.

L'enquête d'engagement permet de mesurer et objectiver la perception que les salariés ont des mesures mises en place par les parties prenantes afin de favoriser la QVCT.

Cette enquête sera un indicateur de référence afin que la Direction propose, en lien direct avec les résultats de l'enquête qui auront préalablement été partagés avec le Comité QVCT, les IRP et les salarié(e)s, des plans d'action, après information du CSE. Ces plans d'action permettront de mettre en place les axes de progression prioritaires, de les expérimenter et de les pérenniser le cas échéant.

Article 15 : Espace de discussion facilitant l’usage du droit d’expression

Chaque salarié contribue à la QVCT, pour lui-même et à l'égard de ses collègues et de sa hiérarchie, dans son travail au quotidien. Les salariés, sont donc en capacité de jouer un rôle essentiel en matière d'amélioration de la QVCT et d'être force de proposition sur les évolutions en termes d'environnement et d'organisation du travail.

Les parties constatent que certains modes d'organisation et/ou de gestion peuvent freiner la discussion sur la réalité du travail. Les réunions de service peuvent faire l'objet de discours descendants, durant lesquels les salariés ne se sentent pas écoutés et estiment que leurs idées, permettant d'éviter les aléas rencontrés au quotidien, ne sont pas mises en pratique. Il s'agit aujourd'hui de permettre aux parties prenantes, en fonction des situations problématiques, de trouver ensemble des arbitrages pour y faire face en favorisant les remontées les plus pragmatiques et factuelles de la part des salariés.

Pour se faire, les parties souhaitent instituer des espaces de discussion. La mise en place de ces espaces participera à la volonté de renouer un dialogue autour des problématiques liées à l'organisation du travail sur la base du travail réel et non prescrit, avec des bénéfices attendus pour les salariés, le travail et l'établissement. Ils permettront à chacun d'exprimer sa perception des projets d'établissement, de leur évolution et de la politique QVCT, sur la base du volontariat. Ces espaces de discussion pourront notamment servir à la régulation du travail, la résolution de problèmes ou encore à l'enrichissement des pratiques professionnelles.

Au-delà de ces espaces de discussion, des moments de partage tels que les réunions de service entre les managers de proximité et leurs équipes, pourront avoir vocation de partager des supports de communication et de sensibilisation sur des thèmes particuliers (prévention du harcèlement, gestion des incivilités, prévention des risques psychosociaux.:.), de travailler sur les projets de service mais également de rappeler aux salarié(e)s l'ensemble des dispositifs mis à leur disposition par l'établissement (ligne d'écoute, d'alerte, accompagnement de la fragilité sociale... ).

Article 16 : droit à la déconnexion :

Nous sommes attentifs au droit de la déconnexion, c’est la raison pour laquelle nous déployons des outils tels que HUblo , Octime Web Employée, etc…

Article 17 : Effet de l’accord

Le présent accord prendra effet le 13/10/2023

En application de l’article L.2242-10 du Code du travail, les Parties conviennent de fixer à 4 ans la périodicité des négociations pour le présent thème.

Article 18 : Durée de l'accord

Le présent est conclu pour une durée indéterminée.

Article 19 : Clause de suivi

Les signataires du présent accord se réuniront chaque année afin de dresser un bilan de son application et s’interroger sur l’opportunité d’une éventuelle révision en proposant éventuellement des actions complémentaires ou correctrices.

Cette commission QVCT sera composée d’un représentant pour chacune des organisations syndicales signataires et d’un représentant de la Direction.

Article 20 : Interprétation de l'accord

Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 7 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord.

Jusqu'à l'expiration de la négociation d'interprétation, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.

Article 21 : Révision de l’accord

Il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail, à compter d’un délai d’application de 1 an.

Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction.

Article 22 : Dénonciation de l’accord

Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé par l'ensemble des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

Cette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans ce cas, les parties signataires pourront se réunir dès le début du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord, conformément à l’article L 2261-10 du Code du travail.

Article 23: Publicité

Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Perpignan.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait le 13/10/2023 à Perpignan

Pour l’entreprise

XXX, Directeur

XXX, en sa qualité de Délégué Syndical CGT

XXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale CFDT

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