Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail" chez GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE et le syndicat SOLIDAIRES et CFE-CGC et CGT-FO le 2017-09-25 est le résultat de la négociation sur sur le forfait jours ou le forfait heures, le temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES et CFE-CGC et CGT-FO
Numero : A03117005876
Date de signature : 2017-09-25
Nature : Avenant
Raison sociale : GOODRICH AEROSPACE EUROPE
Etablissement : 72080252900027 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-09-25
AVENANT N° 1 à l’ ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE
ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
2017
En préambule il est rappelé que les parties se sont rencontrées afin d’amender la programmation des horaires de travail sur le secteur TR A350 qui découle du projet 400.
Entre
d'une part :
la Société Goodrich Aerospace Europe SAS sise, 36 avenue Jean Monnet à Colomiers 31770, représentée par Monsieur , Président,
et d'autre part :
Les organisations syndicales représentatives :
L’organisation syndicale FO
Représentée par, en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale CFE – CGC
Représentée par, en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale SUD
Représentée par, en sa qualité de délégué syndical,
Les parties conviennent d’apporter les modifications suivantes au Paragraphe C-2-5 – Travail en Equipes 2X8 à l’accord signé le 4 mai 2017.
C - DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
C-2 - Organisation du temps de travail
C-2-5 - Travail en équipes :
Le personnel qui travaille en équipe est soumis à des heures fixes préétablies et ne peut donc bénéficier de l'horaire flexible. Il sera perçu par journée de travail en équipes un ticket restaurant, y inclus les postes de nuit.
Le personnel en équipe est tenu de rester sur le site durant la pause déjeuner. Le temps de travail en équipe inclut 7 minutes de changement de vêtement le matin et 7 minutes le soir pour les salariés.
- 2 X 8
Equipe 1 :
6h30 / 15h00, du Lundi au Jeudi soit 7h30 travaillées + 1h00 de pause
6h30/ 12h30, le Vendredi soit 5h00 travaillées + 1h00 de pause
Equipe 2 :
16h00/ 0h30, du Lundi au Jeudi soit 7h30 travaillées + 1h00 de pause
13h30 /19h30, le Vendredi soit 5h00 travaillées + 1h00 de pause
Les majorations des heures du temps de travail effectif de l’équipe 1 et l’équipe 2 demeurent identiques à hauteur de 20%. Les heures de pause sont payées au taux normal.
ART. 3 – DUREE DE L’ACCORD ET PUBLICITE
Il est convenu que les dispositions du présent avenant sont applicables du 1er octobre 2017 au 31 Décembre 2017.
A la date du 31 décembre 2017, il cessera automatiquement de produire effet et ne pourra pas se transformer en accord à durée indéterminée.
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Le texte du présent avenant sera déposé, en deux exemplaires, dont une version électronique, auprès de la DIRECCTE de la Haute-Garonne et remis également en un exemplaire, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Toulouse.
Il sera également tenu à disposition du personnel par voie d’affichage.
Fait à Colomiers, Le 25 septembre 2017
En autant d’exemplaires que requis par la loi.
| GOODRICH AEROSPACE EUROPE SAS | |
| Représentée par , Président. |
L’organisation syndicale FO |
|
| Représentée par, délégué syndical |
L’organisation syndicale CFE - CGC |
|
| Représentée par, délégué syndical |
L’organisation syndicale SUD |
| Représentée par, délégué syndical |
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com