ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES EN AGRICULTURE ANNEE 2020

Conclu entre

D’une part

les PEPINIERES CHARENTAISES, représentées par , Président et , Directeur Général

D’autre part

la FGA-CFDT, représentée par , Délégué Syndical

OBJET :

- Négociation sur les salaires bruts effectifs par catégorie, sur les primes résultant d'accord d'entreprise, sur la situation du PEE/PERCO, et sur l’égalité et les écarts de rémunérations

entre les hommes et les femmes.

Préambule :

Conformément à l'article 26 de la loi 2008-1258 du 3 décembre 2008, des négociations en entreprise ont été menées au courant de l’année 2020.

Ces négociations portaient sur

- les salaires bruts effectifs par catégorie,

- les primes résultant d'accords d'entreprise

- la situation du PEE/PERCO

- sur l’égalité et les écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes.

Conclusion :

- Des négociations conventionnelles de salaires vont avoir lieu en janvier 2021 entre les partenaires sociaux de la convention collective en agriculture de la Charente.

Les salaires appliqués dans l’entreprise en 2021 suivront le pourcentage d’augmentation négocié en janvier 2021 lors de la dite commission mixte.

…/…

- Un accord d’intéressement, géré par Groupama Epargne Salariale, a été signé le 8 mars 2019 avec les représentants des salariés, conformément aux articles L.3312-1 et suivants du code du travail, ouvrant possibilité de versement sur P.E.E ou PERCO.

-Concernant l’égalité et les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, un accord a été signé le 20 Mai 2019.

Fait à Montemboeuf

Le 18/12/2020

Le délégué Syndical, L'Employeur