Accord d'entreprise "NAO 2021" chez PEPINIERES CHARENTAISES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de PEPINIERES CHARENTAISES et le syndicat CFDT le 2022-01-28 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T01622002386
Date de signature : 2022-01-28
Nature : Accord
Raison sociale : PEPINIERES CHARENTAISES
Etablissement : 72182091800010 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES EN AGRICULTURE (2019-12-18)
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES EN AGRICULTURE (2018-12-20)
NAO 2020 (2020-12-18)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-28
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES EN AGRICULTURE ANNEE 2021
-
Conclu entre
D’une part
les PEPINIERES CHARENTAISES, représentées par , Président et, Directeur Général
D’autre part
la FGA-CFDT, représentée par , Délégué Syndical
OBJET :
- Négociation sur les salaires bruts effectifs par catégorie, sur les primes résultant d'accord d'entreprise, sur la situation du PEE/PERCO, et sur l’égalité et les écarts de rémunérations
entre les hommes et les femmes.
Préambule :
Conformément à l'article 26 de la loi 2008-1258 du 3 décembre 2008, des négociations en entreprise ont été menées au courant de l’année 2021.
Ces négociations portaient sur
- les salaires bruts effectifs par catégorie,
- les primes résultant d'accords d'entreprise
- la situation du PEE/PERCO
- sur l’égalité et les écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes.
Conclusion :
La revalorisation des salaires sera au minimum de 3,1 % pour chaque catégorie de la Convention Collective Nationale.
La prime de 52h versée sur les salaires de novembre est maintenue.
…/…
- Un accord d’intéressement, géré par Groupama Epargne Salariale, a été signé le 8 mars 2019 avec les représentants des salariés, conformément aux articles L.3312-1 et suivants du code du travail, ouvrant possibilité de versement sur P.E.E ou PERCO.
-Concernant l’égalité et les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, un accord a été signé le 20 Mai 2019.
L’indice égalité hommes/femmes n’est pas calculable pour l’année 2021 et sera déclaré dès l’ouverture du service.
Fait à Montemboeuf
Le 28/01/2022
Le délégué Syndical, L'Employeur
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