Accord d'entreprise "PROTOCOLE ACCORD JOURS DE FERMETURE 2021" chez AREVA TA - TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME (TECHNICATOME)
Cet accord signé entre la direction de AREVA TA - TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2021-02-23 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT
Numero : T01321010516
Date de signature : 2021-02-23
Nature : Accord
Raison sociale : TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME
Etablissement : 72204587900037 TECHNICATOME
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD SUR LES JOURS DE FERMETURE 2002 DE L'ETABLISSEMENT D'AIX EN PROVENCE (2022-02-24)
ACCORD SUR LES JOURS DE FERMETURE 2022 ET 2 JANVIER 2023 ETABLISSEMENT DE CADARACHE (2022-02-24)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-02-23
PROTOCOLE D’ACCORD DES JOURS DE FERMETURE 2021
Établissement de Cadarache
Entre la Direction de la Société Technique pour l’Energie Atomique, représentée par xxxx, Directeur de l’établissement de Cadarache et les organisations syndicales :
CGT représentée par xxxx, Délégué Syndical
CFE-CGC représentée par xxxx, Délégué Syndical,
CFDT représentée par xxxx, Délégué Syndical
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Fixation des journées de fermeture de l’Etablissement
En application des articles 25 et 33.1.2.2 de l’Accord d’Entreprise, les journées de fermeture de l’établissement pour l’année 2021, pour l’établissement de CADARACHE et le site de TOULON sont fixées aux dates suivantes :
Vendredi 14 mai 2021
Jeudi 15 juillet 2021
Vendredi 16 juillet 2021
Vendredi 12 Novembre 2021
Mardi 28 décembre 2021
Mercredi 29 décembre 2021
Jeudi 30 décembre 2021
Pour chacune de ces dates, une journée de RTT à l’initiative de l’employeur est positionnée. Pour rappel, les jours de fermeture peuvent exceptionnellement être travaillés pour des raisons opérationnelles ou de service. Dans ce cadre l’accord sur les horaires particuliers est appliqué et le, ou les RTT, est (sont) restitué(s) aux salariés sur le compteur « RTT épargnées ». Un bilan sera réalisé en CSE de février 2022.
Article 2 – Journées de récupération de Noël et du jour de l’an
En application de l’article 23 de l’Accord d’Entreprise, le 25 décembre 2021 et le 1er janvier 2022 tombant un samedi, les journées de récupération de Noël et du jour de l’an sont fixées respectivement au Lundi 27 décembre 2021 et au Vendredi 31 décembre 2021.
Article 3 – Congé pour la fête locale 2021
Conformément à l’article 23 de l’Accord d’Entreprise, la fête locale 2021 a été fixée pour l’établissement de Cadarache et le site de TOULON au Vendredi 24 décembre 2021.
Fait à Cadarache, le 23/02/2021
| Pour la Direction | Pour la CGT | Pour la CFE-CGC | Pour la CFDT |
|---|---|---|---|
| xxxxx | xxxxx | xxxx | xxxx |
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