Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES JOURS DE FERMETURE 2022 ET 2 JANVIER 2023 ETABLISSEMENT DE CADARACHE" chez AREVA TA - TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME (TECHNICATOME)
Cet accord signé entre la direction de AREVA TA - TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC le 2022-02-24 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC
Numero : T01322013944
Date de signature : 2022-02-24
Nature : Accord
Raison sociale : TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME
Etablissement : 72204587900037 TECHNICATOME
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
PROTOCOLE ACCORD JOURS DE FERMETURE 2021 (2021-02-23)
ACCORD SUR LES JOURS DE FERMETURE 2002 DE L'ETABLISSEMENT D'AIX EN PROVENCE (2022-02-24)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-02-24
ACCORD SUR LES JOURS DE FERMETURE 2022 et 2 Janvier 2023
Établissement de Cadarache
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Direction de l’établissement de Cadarache de la Société Technique pour l’Energie Atomique, représentée par XXXXX, Directeur de l’établissement.
D’UNE PART,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’établissement :
CFDT représentée par XXXXX, Délégué Syndical,
CFE-CGC représentée par XXXXXX, Délégué Syndical,
CGT représentée par XXXXX en intérim de la Déléguée Syndicale XXXXXX,
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – FIXATION DES JOURNEES DE FERMETURE DE L’ETABLISSEMENT
En application des articles 25 et 33.1.2.2 de l’Accord d’Entreprise TechnicAtome du 12 juillet 2011, les journées de fermeture de l’établissement de Cadarache et le site de Toulon pour l’année 2022 sont fixées aux dates suivantes :
Vendredi 27 mai 2022
Vendredi 15 juillet 2022
Lundi 31 octobre 2022
Mardi 27 décembre 2022
Mercredi 28 décembre 2022
Jeudi 29 décembre 2022
Vendredi 30 décembre 2022
Pour chacune de ces dates, une journée de RTT à l’initiative de l’employeur est positionnée. Pour rappel, les jours de fermeture peuvent exceptionnellement être travaillés pour des raisons opérationnelles ou de service. Dans ce cadre, l’accord sur les horaires particuliers est appliqué et la ou les RTT sont restituées aux salariés sur le compteur « RTT épargnées ». Un bilan sera réalisé en CSE de février 2023.
ARTICLE 2 – JOURNEES DE RECUPERATION DE NOËL ET DU JOUR DE L’AN
En application de l’article 23 de l’Accord d’Entreprise TechnicAtome, le 25 décembre 2022 et le 1er janvier 2023 tombant un dimanche, les journées de récupération de Noël et du jour de l’an de l’établissement de Cadarache et le site de Toulon sont fixées respectivement au Lundi 26 décembre 2022 et au Lundi 2 janvier 2023.
ARTICLE 3 – CONGE POUR LA FETE LOCALE
Conformément à l’article 23 de l’Accord d’Entreprise TechnicAtome, la fête locale de l’établissement de Cadarache et le site de Toulon pour l’année 2022 est fixée au Vendredi 23 décembre 2022.
ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord entre en vigueur pour une durée déterminée à compter de sa signature et jusqu’au 2 janvier 2023.
En application des dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé en ligne sur la plate-forme de télé-procédure du Ministère du Travail « Téléaccord » via le site internet www.teleaccord.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Une copie est en outre adressée pour information à l’observatoire paritaire de la négociation collective de la Branche.
Fait à Cadarache, le 24/02/2022, en deux exemplaires originaux.
| Pour la Direction | Pour la CFDT | Pour la CFE-CGC | Pour la CGT |
|---|---|---|---|
| XXXXX | XXXX | XXXXX | XXXX |
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