Avenant à l’accord du 17 mars 2016

sur la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi,

des Compétences et des Parcours Professionnels 2016/2018 dans AXA France

Entre, les sociétés AXA France IARD et AXA France Vie, ci-dessous dénommées l’Entreprise AXA France, représentée par XXX en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

d'une part,

et les organisations syndicales représentatives signataires,

d'autre part,

il est convenu des dispositions suivantes.

PREAMBULE

L’accord du 17 mars 2016 sur la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi, des Compétences et des Parcours Professionnels 2016/2018 dans AXA France intervenu en adhésion et en déclinaison des dispositions de l’accord GPEC RSG en vigueur en ce domaine arrive à échéance au 31 décembre 2018.

Les parties signataires de l’accord du 17 mars 2016 sur la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi, des Compétences et des Parcours Professionnels 2016/2018 dans AXA France, considérant :

• l’avenant de prorogation du 14 septembre 2018 intervenu au niveau de la RSG concernant l’accord RSG du 20 novembre 2015 relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC), à l’équilibre intergénérationnel et à la prévention des conséquences des mutations économiques,

• l’importance des négociations actuellement en cours ou programmées,

sont convenues de différer la négociation de renouvellement d’un accord sur ce thème et, de ce fait, de reporter sa date d’échéance dans les conditions ci-après définies.

Article 1 – Modification du terme de l’accord du 17 mars 2016 sur la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi, des Compétences et des Parcours Professionnels 2016/2018 dans AXA France

Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord du 17 mars 2016 sur la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi, des Compétences et des Parcours Professionnels 2016/2018 dans AXA France.

Elles conviennent de substituer au Titre X – article 72.2 relatif à la durée de l’accord la date du 30 juin 2019 en lieu et place de celle du 31 décembre 2018.

Les dispositions de l’accord du 17 mars 2016 sur la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi, des Compétences et des Parcours Professionnels 2016/2018 dans AXA France cesseront donc de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à la date du 30 juin 2019.

Article 2 – Publicité

Le présent avenant à l’accord du 17 mars 2016 sur la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi, des Compétences et des Parcours Professionnels 2016/2018 dans AXA France fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :

• à l’Unité Territoriale des Hauts de Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),

• auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Fait à Nanterre, le 7 novembre 2018

Avenant du 7 novembre 2018 à l’accord du 17 mars 2016 sur la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi, des Compétences et des Parcours Professionnels 2016/2018 dans AXA France

signé par :

CFDT – CFE-CGC