Accord d'entreprise "Avenant à l'accord de Groupe relatif à l'organisation des réunions à distance dans le cadre du dialogue social" chez ACCENTURE (Siège)

Avenant à l’Accord de Groupe relatif à l’organisation des réunions à distance dans le cadre du dialogue social

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Accenture Holdings France, société par actions simplifiée au capital de 407 037 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 477 832 612, dont le siège social est situé 118-122, avenue de France – 75013 Paris, représentée aux fins des présentes par Monsieur,

La société Accenture SAS, société par actions simplifiée au capital de 17.250.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 732 075 312, dont le siège social est situé 118-122, avenue de France – 75013 Paris, représentée aux fins des présentes par Monsieur,

La société Accenture Technology Solutions, société par actions simplifiée au capital de 37.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 445 088 057, dont le siège social est situé 118-122, avenue de France – 75013 Paris, représentée aux fins des présentes par Monsieur,

La Société Accenture Post Trade Processing, société par actions simplifiée au capital de 250.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 792 687 097, dont le siège social est situé 11-13, Cours Valmy – 92800 Puteaux – La Défense, représentée aux fins des présentes par Monsieur,

Ci-après individuellement désignées la « Société » et collectivement les « Sociétés »,

D’UNE PART,

ET :

Les Organisations Syndicales représentatives au niveau du Groupe :

La CFE-CGC, représentée par Monsieur, Délégué Syndical Groupe,

La F3C CFDT, représentée par Madame, Déléguée Syndicale Groupe,

La Fédération CGT Sociétés d’Etudes, représentée par Madame, Déléguée Syndicale Groupe,

Le SICSTI CFTC, représentée par Monsieur, Délégué Syndical Groupe Adjoint,

Ci-après désignées les « Organisations Syndicales »,

D’AUTRE PART,

Ci-après collectivement désignées les « Parties ».

Préambule :

L’Accord de Groupe relatif à l’organisation des réunions à distance dans le cadre du dialogue social a été conclu pour une durée déterminée de six (6) mois à compter du 23 février 2021.

Les mesures visées par cet accord arrivent à échéance le 31 août 2021.

Tenant compte de l’évolution, de l’instabilité et du manque de visibilité de la situation sanitaire ; des recommandations gouvernementales et des institutions de santé ; et de la mise en place de la période transitoire de sortie d’état d’urgence prévue du 2 juin 2021 au 30 septembre 2021, la Direction propose de prolonger le dispositif existant.

Article 1. Objet de l’Avenant

Le présent Avenant a pour objet de modifier la date préalablement envisagée de fin d’application de l’Accord de Groupe relatif à l’organisation des réunions à distance dans le cadre du dialogue social signé le 23 février 2021.

Article 2. Modification de l’article 1 « Durée de l’Accord et entrée en vigueur » de la Partie 3 « Dispositions Finales »

Dans le prolongement de la commission de suivi de l’accord qui s’est réunie le 28 juin 2021, la Direction souhaite modifier la durée d’application stipulée à l’article 1 « Durée de l’Accord et entrée en vigueur » de la Partie 3 « Dispositions Finales ». Ainsi, le premier alinéa de l’article 1 est remplacé par la phrase suivante :

« Les parties conviennent qu’il produira ses effets jusqu’au 31 octobre 2021. »

L’alinéa 3 du même article est également remplacé par la phrase suivante :

« Une commission de suivi sera réunie dans le courant du mois d’octobre 2021 afin d’étudier l’opportunité de voir prolonger la durée du présent Accord. »

Article 3. Adhésion à l’Avenant

Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toutes les organisations syndicales de salariés représentatives dans le Groupe, et toutes les sociétés du Groupe, qui ne sont pas signataires de ce présent Avenant, peuvent d’un commun accord y adhérer ultérieurement.

L’adhésion devra être notifiée, dans un délai de huit jours calendaires, par lettre recommandée avec avis de réception, aux Parties signataires.

L'adhésion produira effet au lendemain de la date de son dépôt au greffe du Conseil de prud'hommes compétent et à la Direccte, dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 à D. 2231-7 du Code du travail.

Article 4. Révision de l’Avenant

Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre Partie.

Article 5. Formalités, publicité, notification et dépôt

Un exemplaire original du présent Avenant est établi pour chaque Partie.

Par ailleurs, il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans les Sociétés et non signataires de celui-ci.

Le présent Avenant est porté à la connaissance des salariés de la Société par voie d’affichage (le cas échéant, par intranet). Une copie de celui-ci sera déposée auprès de la CPPNI de la Branche BETIC.

Le présent Avenant sera déposé par la partie la plus diligente.

Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent Avenant est déposé en version électronique sur la plateforme « Téléaccords » selon les formalités suivantes :

- Une version électronique, non anonymisée, présentant le contenu intégral de l’Avenant déposé, sous format PDF, datée, revêtue du lieu de signature et des signatures originales, accompagnée des pièces nécessaires à l’enregistrement ;

- Une version électronique de l’Avenant déposée en format .docx, anonymisée, dans laquelle toutes les mentions de noms, prénoms des personnes signataires et des négociateurs (y compris les paraphes et les signatures) sont supprimées (non-visibles), et uniquement ces mentions. Les noms, les coordonnées de l’entreprise devront continuer à apparaître, ainsi que les noms des Organisations Syndicales signataires, le lieu et la date de signature ;

- Si l’une des Parties signataires de cet Avenant souhaite l’occultation de certaines dispositions, une version de l’Avenant anonymisée en format docx, occultant les dispositions confidentielles et accompagnée du dépôt de l’acte d’occultation signé par les Parties signataires de l’Avenant ;

- En 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, selon les modalités en vigueur prévues par l’article D. 2231-2 Code du travail.

Fait en 7 exemplaires originaux.

A Paris, le 21 juillet 2021

Pour les Sociétés du Groupe

Monsieur

Pour les Organisations Syndicales Représentatives

La CFE-CGC, représentée par Monsieur, Délégué Syndical Groupe,

La F3C CFDT, représentée par Madame, Déléguée Syndicale Groupe,

La Fédération CGT Sociétés d’Etudes, représentée par Madame, Déléguée Syndicale Groupe Adjointe,

Le SICSTI CFTC, représentée par Monsieur, Délégué Syndical Groupe Adjoint.