Accord d'entreprise "AVENANT A L’ACCORD DE CREATION DE L’EQUIPE DE SUPPLEANCE DU 19 avril 2000" chez PTB - AGRATI LA BRIDOIRE SARL (Siège)

AVENANT A L’ACCORD DE CREATION DE L’EQUIPE DE SUPPLEANCE DU 19 avril 2000

Entre :

La Société Agrati La Bridoire S.A.RL., dont le Siège est situé 640, route du lac – 73520 LA BRIDOIRE, désignée ci-après par le terme « la Société », représentée par agissant en qualité de Directeur de site,

Et, pour les organisations syndicales

Il a été conclu le présent avenant à l’accord du 19 avril 2000 relatif à la création d’équipe de suppléance :

Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1. Entrée en vigueur et durée

Le présent avenant est institué pour une durée déterminée du 1er Janvier 2020 au 31 mars 2020.

Il pourra être renouvelé une fois dans la même durée, les parties se réuniront avant le terme du présent accord pour convenir du renouvellement.

ARTICLE 2. horaires de travail

Il est ainsi ajouté à l’article 2 « horaires de travail » de l’accord du 19/04/00 :

Pour les ateliers Frappe / Roulage, les horaires de travail sont les suivants :

Durée : 32 heures de temps de présence

30 heures et 20 minutes de temps de travail effectif

Equipe 1

Vendredi : de 13h à 21h

Samedi : de 9h à 21h

Dimanche : de 9h à 21h

Equipe 2

Vendredi : de 21h à 9h

Samedi : de 21h à 9h

Dimanche : de 21h à 5h

Pour le Lavage, les horaires de travail sont les suivants :

Vendredi : de 13h à 21h

Samedi : de 17h à 5h

Dimanche : de 17h à 5h

Les autres articles de l’accord restent inchangés.

Article 3. REVISION ET denonciation de l’accord

Le présent avenant pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

Il pourra être dénoncé à tout moment avec un préavis de trois mois par l'une ou l'autre des parties signataires. La dénonciation doit être notifiée à la DIRECCTE et à l’autre partie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Article 4. formalités de dépôt

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent avenant sera déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de la Savoie, ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Chambéry.

Une version sur support électronique est également communiquée à la DIRECCTE de la Savoie.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.

Enfin, en application des articles R.2262-1, R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à La Bridoire, le 02/12/19,