Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail des ETAM non postés" chez PTB - AGRATI LA BRIDOIRE SARL (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES ETAM NON POSTES

Entre :

La Société Agrati La Bridoire S.A.RL., dont le Siège est situé 640, route du lac – 73520 LA BRIDOIRE, désignée ci-après par le terme « la Société », représentée par agissant en qualité de Directeur de site,

Et, pour les organisations syndicales

Préambule

Il est convenu dans l’accord relatif à l’organisation et l’aménagement du temps de travail des ETAM non postés du 09 décembre 2019 que les parties se réunissent à nouveau pour définir le renouvellement de cet accord prévu initialement du 1er janvier au 30 Juin 2020.

Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1. RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD

Les parties entendent prolonger l’accord existant en prenant en compte la situation actuelle de nos sites vis-à-vis de l’épidémie Covid-19. En conséquence, le présent avenant prolonge l’accord relatif à l’organisation et l’aménagement du temps de travail des ETAM non postés du 9 décembre 2019 du 1^er Juillet au 31 décembre 2020.

A l’échéance de son terme, il cessera par conséquent de produire ses effets.

Article 2. REVISION ET denonciation de l’aVENANT

Le présent avenant pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

Il pourra être dénoncé à tout moment avec un préavis de trois mois par l'une ou l'autre des parties signataires. La dénonciation doit être notifiée à la DIRECCTE et à l’autre partie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Article 3. formalités de dépôt

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent avenant sera déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de la Savoie, ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Chambéry.

Une version sur support électronique est également communiquée à la DIRECCTE de la Savoie.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.

Enfin, en application des articles R.2262-1, R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à La Bridoire, le 23/06/2020