Accord d'entreprise "Accord d'entreprise. Mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée. octobre 2020 - mars 2023" chez SAINT LO COUTURE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SAINT LO COUTURE et les représentants des salariés le 2020-10-21 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05020002202
Date de signature : 2020-10-21
Nature : Avenant
Raison sociale : SAINT LO COUTURE
Etablissement : 75082642200024 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord d'entreprise. Mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée. Novembre 2020 - Avril 2023 (2020-11-19)
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-10-21
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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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