Entre la société SOLVAREA, société par Actions Simplifiée à associé Unique au capital de 3 000 000 Euros, immatriculée au RCS d’Arras sous le numéro 751 145 178 sise ZI du Parc à Stock, rue George Sand 62590 OIGNIES, représentée par :

• X, Directrice des Ressources Humaines ;

• X, Directeur Exécutif ;

Ci-après désignée « la Société »,

D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ci-dessous désignées, prises en la personne de leur représentant qualifié :

• X, pour la Fédération des Employés et Cadres du Commerce FO ;

• X, pour la fédération des Services CFDT ;

• X, pour la fédération des personnels CGT du Commerce de la Distribution et des Services ;

• X, pour la Fédération Commerce, Services et Force de Vente CFTC ;

Ci-après désignées « les organisations syndicales »

D’autre part,

Ensemble ci-après désignés « les Parties ».

Le présent accord a été conclu suite aux réunions paritaires des 05 avril 2023, 11 mai 2023 et 31 mai 2023.

Préambule

Le présent accord intervient à l’issue des réunions organisées dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du travail conformément aux articles L 2242-1, L 2242-3 et L 2242-15 du Code du travail.

Suite au contexte inflationniste, l’application des mesures issues des négociations annuelles obligatoires ont été anticipées. Il s’agit d’une anticipation exceptionnelle du calendrier qui n’a pas vocation à se reproduire les années à venir.

L’année 2022 a été marquée par des facteurs extérieurs : guerre en Ukraine, inflation ; elle intervient aussi après deux années de forte croissance pour Solvarea. En ce sens, l’année 2022 est marqué un fort recul du chiffre d’affaires. Cependant, la motivation des équipes et les différents projets ont permis une reprise économique sur la deuxième moitié de l’année.

Durant l’année 2022, Solvarea a pris des mesures pour accompagner le pouvoir d’achat des collaborateurs face à l’inflation. Au-delà des augmentations collectives et individuelles de 2,5%, une prime PEPA de 200 à 400 € a été versée aux collaborateurs ainsi qu’une prime pour le pouvoir d’achat de 200 € en septembre 2022.

C’est à partir d’échanges, qui sont intervenus entre la Direction et les Organisations Syndicales au cours des réunions organisées les 05 avril, 11 mai et 31 mai 2023 que le présent texte qui clôture la négociation annuelle a été rédigé.

Grille de salaires

La grille de salaire Solvarea progressera de 4,5% du N1E2 au N4E3 au 01/05/2023 afin de s’aligner sur la grille de salaires Boulanger.

Cette hausse s’applique sur le salaire réel pour la catégorie « employé » (salaire de base + complément de rémunération) et pour la catégorie « agents de maîtrise » à la grille. 

Grille de salaires applicable au 01/05/2023 :

Niveau / Echelon	Employés Taux horaire en €	Employés Salaire mensuel brut en € (base temps plein)
1.1	11,52	1747,20
1.2	11,80	1789,59
1.3	11,94	1810,67
2.1	12,36	1875,02
2.2	12,53	1899,72
2.3	12,92	1959,38
3.1	13,34	2023,38
3.2	13,76	2086,31
3.3	14 ,16	2147,47
3.4	14,43	2189,27

Niveau Echelon	Agents de Maitrise Taux horaire en €	Agents de maîtrise Salaire mensuel brut en € (base temps plein)
4.1	14,60	2214,24
4.2	15,44	2341,91
4.3	16,92	2566,70

Les collaborateurs de la catégorie « agent de maîtrise » rémunérés « hors grille » et dont le salaire de base mensuel au 30 avril 2023 est inférieur ou égal à 2 567€ bruts perçoivent une augmentation de leur salaire de base mensuel de 50 € bruts.

La grille de salaire Solvarea progresse de 1% pour les cadres position 1 et 2

Position	Cadres Salaire mensuel brut moyen en Euros pour un temps plein (moyenne 12 mois à compter du 1er juillet 2022)
1	2 526,73
2	2951,87

Soit pour les collaborateurs qui ouvrent droit au versement d'une prime annuelle complète, une rémunération brute pour 12 mois à compter du 1er juillet 2023 correspondant à :

• 32 847,49 euros pour la position 1

• 38 374,31 euros pour la position 2

En outre, les collaborateurs de la catégorie « cadre » dont le salaire de base mensuel au 30 avril 2023 est inférieur ou égal à 4 500€ bruts perçoivent une augmentation de leur salaire de base mensuel de 65€ bruts.

L’ensemble de ces mesures précitées est applicable au 1^er mai 2023.

En outre, une enveloppe de +2,5% de la masse salariale des collaborateurs de la catégorie « agent de maîtrise » et « cadre » sera mise à disposition en vue de procéder à des augmentations individuelles.

Cette mesure est applicable au 1^er juillet 2023 pour les collaborateurs des catégories « agents de maitrise » rémunérés « hors grille » et « cadre ».

Boost temporaire de la remise personnel

La transition énergétique et environnementale est au cœur des préoccupations de Solvarea et afin d’inciter les collaborateurs à y participer, la remise personnelle est portée exceptionnellement, pour une durée d’un an à compter du 1^er juin 2023, de 15% à 20% dans la limite du SRP (Seuil de Revente à Perte) sur les produits suivants :

• Produits au nouveau label Energy A/B/C et indice réparabilité > 6

• Produits à l’ancien label Energy A+, A++, A+++

• Produits sans label Energy avec indice réparabilité > 8

• Produits participant à la transition énergétique (panneaux solaires et bornes de recharges de voitures)

Cette mesure concernant également les prestations de réparation (remise au personnel portée à 20% sur pièces et main d’œuvre)

Remboursement de frais professionnels : frais de repas

Le barème de remboursement des frais de repas dans le cas de déplacements professionnels ponctuels est le suivant :

• En province : 20 € par repas mutualisés à 40€ pour les deux repas d’une même journée

• Paris : 22€ par repas mutualisés à 44€ pour les deux repas d’une même journée

Il est rappelé que cette indemnité constitue une participation aux frais de repas engagés en mission ou formation

Cette mesure est applicable au 1^er mai 2023

Remboursement des frais professionnels : indemnités kilométriques

Le barème de remboursement des frais kilométriques pour l’utilisation du véhicule personnel dans le cadre d’un déplacement professionnel est porté à 0,575€ par kilomètre (cf procédure déplacement professionnel)

Ce barème est applicable dans le cadre des procédures en vigueur en matière de déplacement professionnel.

Accompagnement et suivi des absences pour maladie, maladie professionnelle ou accident du travail

Le collaborateur absent durant une longue période bénéficiera systématiquement d’un accompagnement spécifique, par le service RH. Le service RH assurera les contacts avec les collaborateurs afin de les informer de leurs droits et de les accompagner dans leurs démarches administratives relatives aux prestations de prévoyance.

Un plan d’action sera par ailleurs déployé pour accompagner les collaborateurs dans leur reprise de travail à l’issue d’arrêt longue durée.

Temps de travail

Une étude sur le temps de travail sera finalisée et une négociation pourra être engagée.

Clause de revoyure

Compte tenu du contexte inflationniste actuel, l’entreprise s’engage à réexaminer dans les meilleurs délais la grille salariale si le Niveau 1 Echelon 2 de cette dernière venait à être rattrapé par le SMIC au cours de l’année de la présente application de ce contrat social

Champ d’application de l’accord

Les parties signataires conviennent que le présent accord se substitue aux textes et usages précédemment en vigueur dans l’entreprise, sur les dispositions visées par l’accord.

Enfin, les parties considèrent que les dispositions du présent accord sont globalement plus favorables que les dispositions légales ou conventionnelles applicables dans les domaines concernés et légitiment, de ce fait, leur application individuelle.

Le présent accord pourra faire l’objet d’une dénonciation à l’initiative des parties signataires, conformément aux dispositions des articles L 2222-6 et L 2261-9 à L2261-14 du code du travail.

Durée et publicité de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme Télé accord qui transmettra ensuite à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et un exemplaire sera déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent accord.

Le présent accord est applicable à compter du 01/07/2023

Fait à OIGNIES le 15/06/2023

Signature précédée de la mention « Lu et approuvé » :

• X, Directrice des Ressources Humaines ;

• X, Directeur Exécutif ;

• X, pour la Fédération des Employés et Cadres du Commerce FO;

• X, pour la fédération des Services CFDT ;

• X, pour la fédération des personnels CGT du Commerce de la Distribution et des Services ;

• X, pour la Fédération Commerce, Services et Force de Vente CFTC.

Niveau échelon	Production	Back office / Services supports
	Monteur réparateur	Technicien(ne)   dépanneur	Logistique	Comptabilité	Facturation	Informatique	Gestion Personnel	Service Call Relation  Client	Services ADM.	Secretaire Comm. ou  Adm.
Niv, 1 éch.1  1747,20			Employé(e) de   Magasinage						Employé(e) ADM.   Débutant(e)
Niv. 1 éch2   1789,59	Monteur Réparateur  Débutant(e)		Employé(e) logistique Débutant€		Chargé(e) de   Facturation  Débutant(e)	Assistant(e)   Informatique   Débutant(e)		Attaché(e) clientèle  Débutante 1 an	Employé(e) ADM.    1e degré
Niv. 1 éch.3   1810,67	Monteur Réparateur  Maîtrisant(e)	Technicien(ne) service  client   débutant(e)  pdt 1 an	Employé(e) logistique Confirmé(e)	Employé(e) de   Comptabilité   1e Degré	Chargé(e) de   Facturation  Confirmé(e)		Employé(e) Gest.Perso. Débutant(e)   pdt 1 an maximum	Attaché(e) clientèle Confirmé(e)	Employé(e ) ADM.  2e degré	Secretaire   Débutant(e)   pdt 1 an maximum
Niv. 2 éch.1  1875,02		Technicien(ne) service  client   Occupant(e)	Employé(e) logistique  Maîtrisant(e)	Employé(e) de   Comptabilité   2e Degré	Chargé(e) de   Facturation  Maitrisant(e)	Assistant(e)   Informatique   Occupant(e)	Employé(e) Gest.Perso.  Confirmé(e)	Chargé(e) de Clientèle Débutant(e)	Employé(e) ADM.    Confirmé(e)	Secretaire   Confirmé(e )   pdt 1 an maximum
Niv.2 éch.2   1899,72		Technicien(ne) service  client   Qualifié(e)	Gestionnaire logistique Confirmé(e)	Aide Comptable  Débutant(e)	Assistant(e) Compte  Client    Débutant(e )		Employé(e ) Gest.Perso. Qual. -1er ech		Gestionnaire ADM.	Assistant(e) de   Direction    1e Degré
Niv. 2 éch.3   1959,38		Technicien(ne) service  client    Confirmé(e)	Gestionnaire logistique  Maîtrisant(e)	Aide Comptable  Occupant(e)	Assistant(e) Compte  Client  Occupant(e)	Gestionnaire de Parc  Informatique   Confirmé(e)		Chargé(e) de Clientèle  Occupant(e)	Gestionnaire ADM.  Confirmé(e)
Niv.3 éch.1  2023,38		Technicien(ne) service  client    Maîrisant(e)	Logisticien(ne)	Aide Comptable   Maitrisant(e)	Assistant(e) Compte  Client   Maîtrisant(e)	Gestionnaire de Parc  Informatique   Maîtrisant(e)	Employé(e) Gest.Perso.  Qual. -2er ech	Chargé(e) de clientèle Maîtrisant(e)	Gestionnaire adm   Expert(e)	Assistant(e) de   Direction   2e Degré
Niv.3 éch.2   2086,31		Technicien(ne) service  client   Maitrisant Hautement  Qualifié	Animateur(trice)  ou  Logisticien(ne)   confirmé(e)				Gestionnaire de Paie et  ADP   Maitrisant(e)	Chargé(e) de Clientèle Expert(e)	Animateur(trice)  ou   Gestionnaire Expert  Qualifié(e)
Niv.3 éch.3  2147,47		Technicien(ne) service  client   Expert(e)	Animateur(trice)   ou  Logisticien(ne)  Expert(e)	Superviseur(se)   des comptes	Assistant(e) Compte  Client  Expert(e)	Gestionnaire de Parc  Informatique   Expert(e)	Gestionnaire de Paie et  ADP   Expert(e)	Animat(eur/rice)   Relation Client  ou  Chargé(e) de Clientèle  Expert Hautement   Qualifié(e)	Animateur(trice)   Confirmé(e)   ou   Gestionnaire Expert  Hautement Qualifié(e)
Niv.3 éch.4  2189,27		Technicien Expert   Hautement Qualifié
		Technicien Support
		Technicien(ne) Leader	Logisticien(ne)  Leader	Comptable	Assistant(e) Compte  Client Leader	Gestionnaire de Parc  Informatique Leader	Leader Paie et ADP	Animat(eur/rice)   Relation Client Leader	Animateur(trice)   Leader	Leader Administrative