Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation annuelle 2021 sur la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée" chez ALCEA (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD A L’ISSUE DE NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

1. PARTIES SIGNATAIRES

Alcea, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2 500 000€, ayant son siège situé 415 rue de l’Etier 44300 Nantes inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 751 380 569, (ci-après désignée la "Société"),

(ci-après désignée la "Société"),

d'une part,

ET :

L’organisation syndicale représentative des salariés,

d’autre part.

2. PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Une réunion préparatoire s’est déroulée le 18 janvier 2021 sur convocation de la Direction, au cours de laquelle les parties ont défini les modalités de la négociation, le calendrier des réunions et les informations à remettre aux membres de la délégation. En application des modalités ainsi convenues, les informations utiles à la négociation ont été envoyées par messagerie électronique aux délégations syndicales le 18 janvier 2021, en vue des réunions qui se sont déroulées les 28 janvier 2021 et 1^er février 2021.

Au terme de ces négociations, les parties ont su s’entendre sur les mesures mises en place par la Société concernant la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2021.

Dans ce cadre, les parties ont convenu de ce qui suit :

3. NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION

   1. Augmentations de salaires

Après avoir procédé à un examen approfondi de la situation, les parties ont engagé la négociation sur les augmentations de salaires pour l'année 2021 et sont parvenus à un accord.

1. Augmentations générales

Les augmentations générales seront appliquées de la manière suivante :

• Les salariés dont le salaire de base brut mensuel est inférieur à 2 200 € se verront attribuer un talon de 30 € à compter du 1^er janvier 2021.

• Les salariés dont le salaire de base brut mensuel est supérieur à 2 200 € et inférieur à 2 650 € se verront attribuer un talon de 25 € à compter du 1^er janvier 2021.

• Les salariés dont le salaire de base brut mensuel est supérieur à 2 650 € se verront attribuer une augmentation générale de 0,5% de ce salaire de base à compter du 1^er janvier 2021.

  2. Augmentations individuelles

La société prévoit l’attribution d’une enveloppe de 0,15 % de la masse salariale au titre des augmentations individuelles.

2. Autres dispositions

   3. Revalorisation salariale de cinq salariés Alcea

La revalorisation salariale de ces cinq salariés sera effective à compter du 1er janvier 2021.

Cette décision est issue d’un travail sur les classifications (engagement NAO 2020).

- 1 agent d’exploitation TRISAC

- 1 conducteur pontier remplaçant responsable de conduite

- 1 responsable de conduite

- 2 techniciens de maintenance

4. Supplément d’intéressement

La Direction affirme son attachement à partager le fruit des progrès de l’entreprise et des performances réalisées collectivement. Le supplément d’intéressement sera mis en place par décision unilatérale.

Au titre des bons résultats 2020, un supplément d’intéressement, sera versé à hauteur d’une enveloppe globale de 7350€ bruts (49 bénéficiaires) qui représente en moyenne 150€ par salarié. La somme globale ainsi générée sera redistribuée en respectant les mêmes règles de répartition que l’accord d’intéressement en vigueur pour la période 2018-2020.

5. Classification

1. Référentiel métiers - compétences

La Direction affirme sa volonté de veiller au principe d’égalité à situation comparable (qualification, emploi, expérience acquise). Elle sera attentive à analyser les niveaux et échelons par emploi tant à l’embauche qu’au cours de la carrière des collaborateurs.

Et enfin, grâce au travail sur les classifications, la Direction, en collaboration avec les partenaires sociaux, formalisera, en 2021, un Référentiel Métiers – compétences eu égard à la Convention Collective Equipements Thermiques en prenant en compte les spécificités de la Société ALCEA.

2. Entretiens RH pour les salariés de 50 ans et plus

Des entretiens pour les salariés de 50 ans et plus ont été réalisés en 2020 (taux de réalisation :100% excepté pour 2 salariés en arrêt maladie de longue durée). Ces entretiens ont été conduits par la RRH afin de faire un point sur la carrière et la retraite (12 personnes concernées en 2020).

La RRH poursuivra ces entretiens en 2021 (4 personnes concernées en 2021)

4. NEGOCIATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

Astreinte Maintenance pour les plus de 55 ans

L’examen des documents remis aux délégations syndicales a permis d’expliciter les différentes formes d’organisation du travail.

Compte tenu de certaines contraintes particulières, les entreprises s’efforceront, dans la mesure du possible, d’en dispenser les salariés de 55 ans et plus qui en feraient la demande écrite.

5. NEGOCIATION SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

La Direction a rappelé qu’il existait, au sein de la Société ALCEA, un accord de participation.

La Direction a souligné également l’existence d’un accord d’intéressement renégocié en 2018 couvrant la période 2018-2020. Cet accord va être renégocié en 2021, pour une durée de 3 ans.

La Direction a également précisé qu’il existait, au sein de l’Entreprise, un plan d’épargne groupe sur lequel les salariés peuvent investir les sommes issues de la participation et de l’intéressement sur 6 fonds communs de placement dont un est investi dans les entreprises socialement solidaires et responsables.

6. SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES DIFFERENCES DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

L’étude des données a démontré des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes cadres. Les disparités relevées ont été explicitées par la nature des postes occupés et les responsabilités qui y sont rattachées.

La Direction rappelle qu’elle entend promouvoir le respect du principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes à qualification, emploi, expérience, ancienneté et niveau de responsabilité équivalents.

La Société reste attentive à réduire les éventuels écarts de rémunération et à encourager les déroulements de carrière.

7. FORMALITES DE DEPOT

Le présent procès-verbal d’accord sera déposé en un exemplaire électronique à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion ainsi qu’en un exemplaire sur la plateforme de dépôt : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire signé sera également adressé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.

Une copie du présent accord sera affichée sur les panneaux d’affichage de la Direction.

8. SIGNATURES

Fait à Nantes, le 4 février 2021, en 4 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité et un pour chaque signataire.

Pour la Société ALCEA

Pour les organisations syndicales
Organisation Syndicale CGT	Nom	Signature