Accord d'entreprise "Un Accord Collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail" chez B<>COM - FONDATION B-COM (Siège)

ACCORD COLLECTIF RELATIF A

LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Entre

L’Institut de Recherche Technologique (IRT) b<>com, représenté par Monsieur XXX agissant en qualité de Directeur Général

et

Le Comité Social et Economique de b<>com, représenté par Madame XXX agissant en qualité de Secrétaire

Suite aux réunions des 28 Mai 2021, 11 juin 2021 et du 24 juin 2021, il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

L’IRT b<>com et les partenaires sociaux affirment, par le présent accord, leur engagement à favoriser la qualité de vie au travail (QVT) dans des domaines d’activités motivants et passionnants, dans un environnement technique et règlementaire en grande évolution et dans un environnement social complexe et exigeant.

Dans ce contexte, il est essentiel que l’entreprise poursuive l’impulsion de la dynamique autour de la qualité de vie au travail.

La qualité de vie au travail constitue un facteur de développement du bien-être des salarié(e)s, tant individuel que collectif, au service de la performance globale et durable de l’entreprise.

Ainsi, l’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 propose la définition suivante :

« La notion de qualité de vie au travail renvoie à des éléments multiples, relatifs en partie à chacun des salarié(e)s mais également étroitement liés à des éléments objectifs qui structurent l’entreprise. Elle peut se concevoir comme un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué.

Ainsi conçue, la qualité de vie au travail désigne et regroupe les dispositions récurrentes abordant notamment les modalités de mise en œuvre de l’organisation du travail permettant de concilier les modalités de l’amélioration des conditions de travail et de vie pour les salarié(e)s et la performance collective de l’entreprise. 

Elle est un élément constitutif d’une responsabilité sociale d’entreprise assumée.

Sa définition, sa conduite et son évolution sont des enjeux qui doivent être placés au cœur du développement du dialogue social.

Les conditions dans lesquelles les salarié(e)s exercent leur travail et leur capacité à s’exprimer et à agir sur le contenu de celui-ci déterminent la perception de la qualité de vie au travail qui en résulte ».

Afin de clarifier la lecture, différents termes sont utilisés pour qualifier le personnel visé par le présent accord.

Le terme « salarié(e)s » s’applique aux personnes liées à b<>com par un contrat de travail ou une convention de stage.

Le terme « b<>comien(ne)s » s’applique aux « salarié(e)s » (définis ci-dessus), aux personnes mises à disposition et aux prestataires de service effectuant une mission pour b<>com.

Article 1 : ACTEURS DE LA QVT

L’amélioration des conditions de vie et de santé au travail est liée au plein exercice des rôles et des compétences respectives des différents acteurs en la matière : l’employeur, les médecins du travail, les porteurs de responsabilité, le Comité Social et Economique ainsi que les b<>comien(ne)s eux-mêmes.

1. Le rôle de l’employeur

L’employeur a un rôle déterminant dans les conditions de travail, de santé et de sécurité des b<>comien(ne)s de son entreprise puisqu’aux termes de la jurisprudence, il lui est régulièrement rappelé son obligation de sécurité et de résultat.

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des b<>comien(ne)s et évalue les risques pour leur santé et pour leur sécurité. Il transcrit, au moins une fois par an, dans le Document Unique les résultats de ces évaluations et définit la politique de santé pour mettre en œuvre les actions nécessaires.

L’employeur doit s’assurer de créer des conditions favorables au bien-être des b<>comien(ne)s, au bien-vivre ensemble afin de maintenir leur motivation et de contribuer à l’attractivité et à la performance de l’IRT.

b<>com est à cet égard proactif depuis le début de sa création.

2. Le rôle du médecin du travail

Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des b<>comien(ne)s du fait de leur travail, tout au long de leur parcours professionnel ; notamment en surveillant leurs conditions d’hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé.

Le médecin du travail qui effectue sa mission en toute indépendance et dans le respect du secret médical est le conseiller de l’employeur, des b<>comien(ne)s, des représentants du personnel et des services sociaux. Le médecin du travail propose des actions de prévention et de suivi des b<>comien(ne)s qui présentent un état de santé le nécessitant ou qui sont exposé(e)s à des risques particuliers.

3. Le rôle des porteurs de responsabilité

Les porteurs de responsabilités contribuent à l’amélioration de la qualité de vie au travail par l’attention qu’ils portent notamment à la charge de travail des b<>comien(ne)s et à l’organisation du travail qu’ils proposent, ceci dans le cadre du respect des règles légales et conventionnelles en matière de temps de travail.

Le rôle des porteurs de responsabilité est primordial dans toute démarche visant à améliorer la qualité de vie au travail. Au quotidien, ils organisent l’activité, aident les b<>comien(ne)s dans leur développement et sont un relais essentiel de la politique de l’entreprise.

4. Le rôle du Comité Social et Economique

Il est prévu que le comité social et économique contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise (C.trav., art. L. 2312-5 et L. 2312-9). Il procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les b<>comien(ne)s, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels liés à la prévention de la pénibilité. 

5. Les b<>comien(ne)s, acteurs de la prévention de la santé et de la promotion de la qualité de vie au travail

Chaque b<>comien(ne)s est un des acteurs de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail pour lui-même et pour les autres. A ce titre, en tant que membres du collectif de travail, ils (elles) sont parti(e)s prenantes du projet d’entreprise sur la Qualité de Vie au Travail.

Article 2 : OBJET

L’IRT b<>com est une Fondation de Coopération Scientifique (FCS). Créé dans le cadre des Investissements d’Avenir, l’IRT b<>com est dédié à l’innovation dans les technologies du numérique. Modèle de co-investisssement unique, l’IRT b<>com rassemble les compétences de l’industrie et de la recherche académique afin de répondre aux enjeux d’innovation dans les domaines des réseaux et de la sécurité, de l’hypermédia et de la e-santé.

Les parties signataires conviennent de l’importance de pérenniser et développer, au travers d’un accord, la politique de qualité de vie au travail (QVT) de l’IRT b<>com. Ainsi l’IRT b<>com s’est engagé à construire avec les partenaires sociaux pour favoriser les démarches d’amélioration continue de la qualité de vie au travail ce qui inclut de :

• Faire de la Qualité de Vie au Travail un élément important du dialogue social ;

• Se doter d’un cadre méthodologique pour faciliter la mise en œuvre d’actions considérées comme prioritaires, d’en mesurer les effets pour tirer des axes d’amélioration ;

• Impulser la mise en œuvre d’actions destinées à pérenniser et améliorer la qualité de vie au travail des b<>comien(ne)s autour de 4 champs d’action :

  • Santé et sécurité au travail ;

  • Les relations sociales et de travail ;

  • Le bien-être et l’environnement physique de travail ;

  • La conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle.

Par le présent accord, la direction et les partenaires sociaux de l’IRT b<>com visent une amélioration de la qualité de vie au travail qui contribuera au bien-être et à l’épanouissement de chaque b<>comien(ne) favorisant ainsi l’implication et la performance individuelle et collective.

Les signataires veilleront à ce que les effets de l’accord soient évalués dans le temps de façon objective.

Article 3 : PERENNISATION ET DEVELOPPEMENT DE LA QVT

L’IRT, dès sa création en 2012, a porté une attention particulière à la qualité de vie au travail des b<>comien(ne)s en proposant des solutions innovantes, aussi bien dans l’aménagement des espaces que dans l’organisation du travail.

L’analyse de l’existant et des actions restant à mener s’est étendue autour de 4 champs de réflexion :

• Santé et sécurité au travail ;

• Les relations sociales et le travail ;

• Le bien-être et l’environnement physique de travail ;

• La conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle.

Article 3.1 : SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

1. Frais de santé

Dès sa création, l’IRT a négocié pour ses salarié(e)s un contrat de frais de santé à couverture familiale et obligatoire, dont le maintien a été validé par les Représentants du Personnel en 2016 lors de la mise en conformité du contrat. La couverture du conjoint, en plus des enfants, pour une cotisation équivalente est un avantage que la direction souhaite maintenir. Depuis le précédent accord, les niveaux de cotisation ont régulièrement augmenté, aussi la direction souhaite remettre en concurrence le contrat frais de santé pour 2022 afin de maintenir un bon équilibre entre cotisations et niveau de remboursement.

Par ailleurs, le contrat de santé négocié présente des dispositions qui vont au-delà de celles exigées par la convention collective et qui peuvent être renforcées par un contrat de couverture supplémentaire, négocié par l’IRT au choix du (de la) salarié(e). Ces mesures ont également pour vocation à rester en place pendant la durée de l’accord.

Enfin, pour pallier le décalage des remboursements de frais de santé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie en cas d’arrêt maladie, la subrogation est mise en place dès le jour de l’embauche.

2. Sécurité au travail

Au-delà du respect des obligations légales en terme de sécurité au travail, l’IRT mène une politique active de prévention au travers de :

• Un nombre renforcé de sauveteurs secouristes ;

• Des formations à la sécurité incendie avec maniement d’extincteurs pour les b<>comien(ne)s volontaires ;

• Une formation à l’utilisation des défibrillateurs ;

• La prise en compte de l’évaluation des moyens de prévention mis en place dans l’analyse des risques répertoriés dans le Document Unique ;

• La diffusion d’un flash info sécurité régulier.

  3. Indicateurs de suivi

Afin de maintenir le niveau de sécurité souhaité, l’IRT s’engage sur la durée du présent accord à ce que :

• Au moins 70% des salarié(e)s de l’IRT b<>com soient formé(e)s aux extincteurs et à l’évacuation ;

• Au moins 2 personnes par site ou par aile soient sauveteurs secouristes.

  6. Article 3.2 : LES RELATIONS SOCIALES ET DE TRAVAIL

3. 2. 1. Égalité professionnelle femmes-hommes

Un accord spécifique a été mis en place au sein de l’IRT b<>com et est accessible à l’ensemble des b<>comien(ne)s.

2. La communication interne au sein de l’IRT b<>com

L’IRT dispose de différents outils de communication interne :

• L’Intranet qui permet de répertorier et de stocker un grand nombre d’informations nécessaires à la compréhension des outils et des procédures, ainsi que des devoirs et obligations liés à l’intégration d’un(e) nouveau(elle) b<>comien(ne). L’accès en est facilité grâce au livret d’accueil qui a été mis en place ;

• Un blog interne HOLA qui permet de diffuser des informations sur les événements internes et externes à l’IRT et sert d’outil de veille de premier niveau ;

• Une messagerie instantanée qui facilite les échanges inter-collaborateur(ice)s ;Par ailleurs un canal RH a été créé afin de transmettre plus rapidement les informations aux b<>comien(ne)s .

• Un teambrief annuel : afin de partager avec les b<>comien(ne)s les informations stratégiques sur le bilan de l’année écoulée et les projections sur l’année à venir, un rassemblement de tous les b<>comien(ne)s est organisé tous les ans par la direction de b<>com et fait ensuite l’objet d’un questionnaire de satisfaction ;

• Une information régulière émanant du Comité de Direction, portée par les responsables d’équipe.

3. Développement professionnel

Afin de favoriser l’accompagnement et l’épanouissement professionnel de ses salarié(e)s et/ou plus généralement des b<>comien(ne)s, b<>com a mis en place :

• Des entretiens semi-annuels permettant aux salarié(e)s de faire des points assez réguliers avec leurs responsables hiérarchiques, bilan des 6 mois précédents et projection à 6 mois ;

• Le recrutement régulier d’alternants et de stagiaires afin de permettre aux ingénieurs de développer leurs compétences d’encadrement ;

• La possibilité pour les salarié(e)s de donner des heures de cours en dehors de leur temps de travail chez b<>com dans la limite de 5 jours ou 10 demi-journées de congés sans solde ;

• Les b<>com awards : une cérémonie de remise de prix, mettant à l’honneur les b<>comien(ne)s s’étant démarqué(e)s sur les domaines de rayonnement de l’IRT, est également organisée tous les ans. Les compétences, la capacité d’initiative et le niveau scientifique y sont récompensés ;

• Les « Tech Talk » : possibilité pour les b<>comien(ne)s volontaires de partager des retours d’expérience et des connaissances sur des sujets liés à leurs expertises ou à leur parcours, sur un temps spécifique, auprès des b<>comien(ne)s

Pour continuer à favoriser une meilleure connaissance des opportunités de mobilité interne et une meilleure connaissance des passerelles métiers, les postes en mobilité interne seront diffusés sur La messagerie instantanée » canal RH « et les fiches de postes seront régulièrement mises à jour.

4. Indicateurs de suivi

Afin de maintenir des relations sociales et de travail épanouissantes, l’IRT s’engage sur la durée du présent accord 

• A s’assurer que 100% des salariés présents ait bénéficié d’au moins un entretien annuel ;

• A organiser au moins une fois par an un teambrief à la fin du 1^er trimestre de chaque année et une cérémonie de remise de prix.

Article 3.3 : BIEN-ÊTRE ET ENVIRONNEMENT PHYSIQUE DE TRAVAIL

3. 5. Environnement physique de travail

Espace de travail

Afin d’optimiser les locaux, de bénéficier de davantage de luminosité traversante et de favoriser la communication, b<>com a aménagé ses espaces de travail en open space. Ils ont été équipés :

• De plusieurs salles de réunions réservables par étage afin que les b<>comien(ne)s puissent se regrouper pour travailler en équipe ;

• Des box insonorisés réservables afin de s’isoler en plus petits groupes ou de passer des appels téléphoniques ;

• Au moins une salle silence meublée d’assises confortables permettant de s’isoler pour se concentrer ou se ressourcer ;

• Des bureaux personnels permettant à chacun de s’approprier son espace de travail (pour tout(e) b<>comien(ne) dont le temps de présence est supérieur ou égal à 0,6);

• Des ordinateurs portables pour les salariés afin de favoriser le mouvement et le croisement.

Par ailleurs, une communication doit être faite sur « la bonne pratique du travail en open space » auprès de tous les b<>comien(ne)s pour améliorer les règles de respect des autres en situation de coworking.

Enfin, des lieux communs, tels qu’espaces de pause et terrasses ont été prévus afin de favoriser le croisement des équipes et la convivialité.

Ergonomie du poste de travail

Une attention particulière a été apportée au confort et à l’ergonomie du poste de travail pour l’ensemble des b<>comiens sur tous les bureaux de l’IRT b<>com. Cela se traduit par :

• Un grand bureau adaptable ;

• Une chaise ergonomique ajustable selon le besoin ;

• Un écran de 24 pouces réglables ;

• Un luminaire réglable partagé et un accès à la lumière naturelle ;

• Des « fitballs » comme assises d’appoint.

Un passage dans le cadre du renouvellement de matériel à des écrans 32 pouces pourrait être envisagé. Une étude sera menée au cours de l’accord pour en mesurer les impacts financiers et la faisabilité.

Si besoin, un(e) b<>comien(ne) peut remonter un besoin d’adaptation ergonomique qui peut être pris en charge par un conseiller en ergonomie qui propose, s’il le juge pertinent, un matériel adapté. Un rappel de ce dispositif fera l’objet d’une communication auprès de tous les salariés au cours de l’accord.

6. Mobilité et accessibilité des sites

Tous les lieux de travail de l’IRT b<>com sont accessibles en transports en commun et se situent à proximité de grands axes routiers.

A Cesson Sévigné, Brest et Lannion sont mis à disposition :

• Des emplacements de stationnement, dont un parking sécurisé comprenant plus de 150 places à Cesson-Sévigné ;

• Un emplacement PMR, utilisable par les femmes enceintes à Cesson-Sévigné

• Des voitures de service réservables en ligne et en cas d’indisponibilité de celles-ci, d’un service de location de voiture ;

• Des kits vélo de petites réparations.

A Cesson-Sévigné plus particulièrement, b<>com a choisi de favoriser le transport vert en mettant à disposition :

• Un local à vélo sécurisé muni d’une prise électrique pour recharger les batteries ;

• Une place de parking de covoiturage.

  7. Bien-être

Sur l’ensemble des lieux de travail de l’IRT, il est mis à disposition un espace dédié aux repas et une ou plusieurs fontaines à eau. Le bâtiment à Cesson-Sévigné est muni d’un espace plus important pour le repas comprenant :

• Des machines à boissons chaude ;

• Une machine à en-cas.

Ce site est également à proximité d’un grand nombre de commerces de bouche.

Par ailleurs, chaque salarié(e)s bénéficie de tickets restaurants pris en charge à 50% par l’employeur afin de lui permettre de se restaurer et de se ressourcer en dehors du lieu de travail.

Sur le site de Cesson-Sévigné, une salle de sport composée d’équipements sportifs a été mise en place afin de permettre à chacun une pratique sportive équilibrée. Des activités coachées viennent compléter l’utilisation de la salle de sport pour les b<>comien(ne)s. Ces activités coachées sont réparties sur différents créneaux horaires en dehors des heures de travail et sur la pause du midi selon un planning fixé tous les ans. Ce planning peut faire l’objet de modifications en fonction de la fréquence et de l’analyse des souhaits des b<>comien(ne)s. La salle de sport et la participation aux différentes activités coachées sont ouverte à tous les b<>comien(ne)s sous réserve de la présentation d’un certificat médical et d’une participation limitée. Par souci d’équilibre pour le personnel travaillant sur Brest, Lannion et Paris, l’accès à ces équipements et ces activités est gratuit et illimité (sous réserve de la présentation d’un certificat médical).

3.3.4 Indicateurs de suivi

Afin de maintenir le niveau de confort de travail et de bien-être, b<>com s’engage à :

• Sensibiliser l’ensemble des b<>comien(ne)s aux bonnes pratiques du travail en openspace ;

• Maintenir, si les conditions sanitaires le permettent, l’accès pour l’ensemble des b<>comien(ne)s aux activités sportives et coachées au siège de b<>com.

Article 3.4 : LA CONCILIATION ENTRE LA VIE PRIVÉE ET LA VIE PROFESSIONNELLE

3. 4. 1. Rythmes et horaires de travail

Semi-flexibilité des horaires de travail

Pour tenir notamment compte des contraintes de dépose et de récupération des enfants scolarisés, une semi-flexibilité des horaires a été mise en place. Ainsi, à condition d’effectuer les horaires prévus dans leur contrat de travail et d’être présents sur les plages horaires 9h30-12h et 14h-17h, l’IRT laisse la possibilité à ses salariés de moduler leur journée sur une amplitude de 7h30 le matin à 20h le soir.

Limitation des déplacements

Par ailleurs, afin d’offrir davantage de flexibilité dans l’organisation du travail et de rapprocher les lieux de travail distants sans nuire à l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle des b<>comien(ne)s, l’IRT b<>com s’est doté de salles de visioconférence et plus récemment de salles skype.

2. Droit à la déconnexion

Pour permettre une séparation claire entre vie privée et vie professionnelle, b<>com est attentif au respect du droit à la déconnexion. Aussi, deux actions vont être mises en place :

• Une action de sensibilisation des porteurs de responsabilités ;

• Une action d’information auprès de tous les salarié(e)s ;

• Une indication ad hoc sera ajoutée en fin de mail.

  3. Prise en compte de la parentalité

Afin de pallier les événements de la vie familiale, l’IRT b<>com a mis en place des « congés enfant malade » rémunérés. Il s’agit de :

• 3 jours de « congés enfant malade » rémunérés par salarié pour les enfants de moins de 12 ans dont un possible pour les enfants de 12 à 15 ans en cas d’hospitalisation ;

• 1 jour de « congé enfant malade » rémunéré supplémentaire par salarié pour les enfants de moins de 6 ans.

De plus, l’IRT b<>com prend également en charge depuis l’année 2017 le maintien de salaire intégral durant le congé paternité.

Enfin, pour permettre à l’ensemble des salarié(e)s d’être informés des différents dispositifs liés à leur vie familiale, un « guide de la parentalité » va être créé et leur sera accessible via l’intranet de l’IRT b<>com. Ce guide comprendra l’ensemble des dispositions légales, conventionnelles et les différents accords d’entreprise liés à la thématique.

4. Télétravail

Depuis décembre 2020, un accord de télétravail est en place au sein de l’IRT, quand les conditions sanitaires le permettront.

5. Indicateurs de suivi

Dans le cadre de la conciliation entre vie privée et vie professionnelle, b<>com s’engage à ce que :

• 100% des porteurs de responsabilité et des salariés de b<>com soient informés du droit à la déconnexion.

  9. Article 4 : CHAMPS D’APPLICATION DE L’ACCORD

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des b<>comien(ne)s de l’IRT b<>com pour les mesures générales et aux salarié(e)s lorsqu’il s’agit de mesures liées à sa responsabilité unique vis-à-vis de son personnel.

Article 5 : DUREE ET FORMALITES

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois. Il entrera en vigueur le 01/07/2021 et cessera, par conséquent, de s’appliquer le 30/06/2022. En application de l’article L. 2222-4 du Code du travail, à l’échéance de ce terme, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Le texte du présent accord est déposé en deux exemplaires, dont un sous forme électronique, auprès de la DIRECCTE, et un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Rennes.

Article 6 : REVISION

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord entre les parties.

Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.

La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Rennes, le 28/06/2021

Pour l’IRT b<>com, XXX, Directeur Général

Pour le Comité Social et Economique, XXX, Secrétaire du CSE