Accord d'entreprise "ACCORD D’ENTREPRISE DU 16 MAI 2018 SUITE A LA NAO" chez BL 2 A - BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE
Cet accord signé entre la direction de BL 2 A - BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE et le syndicat CGT-FO et CGT le 2018-05-16 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT
Numero : T04418000792
Date de signature : 2018-05-16
Nature : Accord
Raison sociale : BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE
Etablissement : 75171185400024
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Accord relatif aux NAO 2019 (2019-03-07)
Accord NAO 2021 (2021-03-10)
Accord d'entreprise NAO (2022-02-03)
AVENANT A L ACCORD D ENTRETRISE SUITE AUX NAO (2022-04-27)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-05-16
ACCORD D’ENTREPRISE DU 16 MAI 2018 SUITE A LA NAO
Entre
La Société BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE
D’une part,
Et,
Les délégués du personnel,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PRÉAMBULE
La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) s’est déroulée au sein de la société BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE les 04 avril, 24 avril et 16 mai 2018.
Par cet accord d’entreprise, les parties améliorent les dispositions légales et conventionnelles, ainsi que les politiques de rémunération en vigueur dans l’entreprise.
Mesures en faveur du pouvoir d’achat
Augmentation Générale des salaires de base
A partir du 1er mai 2018, tous les salaires de bases seront revalorisés de 1,1%.
Augmentation Individuelle
A partir du 1er mai 2018, les salaires de bases seront revalorisés de 0,6%. La répartition des augmentations individuelles est effectuée au prorata de l’effectif des inscrits (CDI et CDD) de chaque UAL, et le talon attribué doit être compris entre 35 euros au minimum et 75 euros au maximum.
Mesures en faveur de l’emploi
Un accord à durée déterminée est mis en place pour l’organisation d’équipes de suppléance de l’activité BL2A sur le site du client STELIA de Saint Nazaire.
De plus, un forfait jours est mis en place pour les salariés actuellement en forfait heures et pour certains salariés agents de maîtrise suivant le poste de travail occupé.
Mesures en faveur de l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle
Un accord collectif d’entreprise sur le droit à la déconnexion est mis en place.
Durée de l'accord
Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature pour une durée indéterminée.
Dépôt et publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé, selon les procédures en vigueur, à la diligence de l’Entreprise sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr.
Le présent accord s’appliquera à compter de sa date de dépôt auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) via la plateforme dédiée.
En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.
Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois.
La dénonciation se fera dans les conditions prévues à l'article L.132-8 du Code du Travail.
Fait le 16 mai 2018, à Saint Nazaire
En quatre exemplaires
Pour la Direction
Représentant syndical CGT
Représentant syndical FO
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