Accord d'entreprise "AVENANT A L ACCORD D ENTRETRISE SUITE AUX NAO" chez BL 2 A - BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SIGNE LE 03/02/2022

A l’issue d’une deuxième réunion organisée à la demande de FO, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :

Entre :

La société « BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE », Société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 751 711 854, dont le siège social est sis Zone industrielle de MORCOURT, 02100 SAINT-QUENTIN, prise en son établissement, 2 RUE DE LA FORME JOUBERT 44600 SAINT-NAZAIRE (751 711 854 00040), et en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit établissement.

Et

L’organisation syndicale représentative :

, délégué syndical, représentant l’organisation syndicale FO,

Préambule

La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) s’est déroulée au sein de la société BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE les 20 janvier et 03 février 2022.

Par cet accord d’entreprise, les parties améliorent les dispositions légales et conventionnelles, ainsi que les politiques de rémunération en vigueur dans l’entreprise.

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés de la Société BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE et rend caduque l’accord initial signé le 03 février 2022.

Article 2 – Rémunération 

A partir du 1^er juillet 2022, 40 salariés recevront une augmentation individuelle de 45 euros bruts/mois sur 13 mois, soit une augmentation individuelle de 1% de la masse salariale.

A partir du 1^er décembre 2022, tous les salaires de bases seront revalorisés de 2%.

Article 3 – Durée - Révision - Dénonciation 

Le présent accord à durée indéterminée pourra être révisé ou dénoncé pendant la période d'application, par voie d'avenant, signé par l'ensemble des signataires et dans les mêmes formes que l'accord initial, sauf en cas de mise en conformité de l'accord à la demande de l'administration du travail.

Article 3 – Dépôt et Publicité

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

1/ un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire,

2/ un exemplaire sera transmis aux organisations syndicales représentatives au sein de BL2A

3/ deux exemplaires électroniques, dont un anonymisé, sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords qui transmettra par la suite le dossier à la DIRECCTE compétente,

4/ un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de SAINT NAZAIRE

La dénonciation se fera dans les conditions prévues à l'article L.132-8 du Code du Travail.

A Saint Nazaire, le 27/04/2022

Fait en quatre exemplaires

Pour BL2A Pour FO