NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

(Suivant articles L2242-1 à L2242-7 du code du travail)

(Suite aux réunions du 5 avril 2018, du 2 mai 2018, 25 mai 2018, du 19 juin 2018 et du 5 juillet 2018)

ARTICLE 1 : SALAIRES (base, primes…) et CLASSIFICATIONS

Les propositions finales et définitives de la Direction sont les suivantes :

1. Augmentation générale des salaires de 50€ brut par mois.

Application au 01/07/2018.

2. La prime d’assiduité passe de 60€ à 70€ par mois, en maintenant les conditions d’attribution existantes.

La Direction a précisé aux représentants du personnel qu’une analyse précise serait faite début 2019 afin de vérifier l’efficacité de cette prime.

Lors des négociations obligatoires 2019, les conditions d’attribution de cette prime pourraient être révisées si le constat était négatif.

Application au 01/09/2018.

3. La prime d’ancienneté devient uniforme (jusqu’alors 8 catégories) pour l’ensemble des salariés non cadres MBF à 5,94399.

Application au 01/09/2018.

4. Les congés pour évènements familiaux sont alignés pour les salariés non cadres à l’identique de ce que prévoit la Convention Collective Nationale des cadres (un seul barême).

Application à date de signature de l’accord.

5. Les 13 salariés n’ayant pas eu d’évolution individuelle depuis 5 ans verront leur situation révisée après entretien individuel avec le service RH et la Direction.

Application en juillet 2018.

6. Attribution d’une prime de transport de 200€ / an / salarié pour tout le personnel MBF. Sont exclues les personnes ayant un véhicule de fonction.

Cette prime est conditionnée aux jours réellement travaillés. Suivant la facilité d’adaptation au logiciel de paie, la formule qui pourra être retenue est “1€ / jour travaillé” (elle pourrait être plus favorable pour les personnes présentes toute l’année).

Application au 01/09/2018.

7. L’attribution de chèques vacances via le Comité d’Entreprise.

L’employeur versera au Comité d’Entreprise, à date de signature du présent accord, l’équivalent de 100€ / personne pour l’attribution de chèques vacances 2018.

Cette mesure, sans critère d’obligation, pourra être reconductible lors des NAO 2019.

ARTICLE 2 : PRIMES

Les primes existantes sur MBF ALUMINIUM sont :

- un 13^ème mois versé en 2 fois : sur la paie de Juin et sur la paie de Décembre

- une prime d’assiduité révisable annuellement (voir accord NAO 2013) a été mise en place lors des NAO de 2013.

ARTICLE 3 : EGALITE HOMMES FEMMES

Un accord a été signé le 20 mars 2013 par les 3 organisations syndicales représentées à MBF Aluminium. Cet accord est entré en vigueur le 1er avril 2013, pour une durée de 3 ans.

Nous souhaitons continuer à féminiser les postes autant que possible afin de permettre une diversification du travail, une possibilité d’évolution et une meilleure employabilité. Les postes de caristes pourraient être envisageables, …

ARTICLE 4 : POLITIQUE D’INTEGRATION DES JEUNES

L’entreprise continue dans sa politique de développement de l’apprentissage et formation des jeunes dans les domaines de compétences et métiers en tension (maintenance, techniciens production, mécanique, méthodes …) via des contrats adaptés tels que les contrats d’apprentissage, les contrats de professionnalisation ou CQPM.

Pour cela, l’entreprise analyse les candidatures spontanées, fait appel aux écoles spécialisées et suit la pyramide des âges de façon régulière.

Nous comptons depuis septembre 2017, 6 apprentis et 2 contrats de professionnalisation.

Nous avons développé avec le GEIQ Industries des formations qualifiantes pour les intérimaires le souhaitant, des tests d’aptitudes en préformation (…). L’Adefim est fédérateur et contribuant dans cette démarche.

ARTICLE 5 : DUREE DU TRAVAIL ET HORAIRES

A la demande des salariés, l’entreprise favorise le passage à temps partiel pour permettre le bon équilibre Travail/Famille, mais également le retour à temps plein.

ARTICLE 6 : MUTUELLE SANTE

Suite aux NAO de 2014, pour la partie mutuelle, l’employeur prend en charge 75% de la cotisation mensuelle pour tous les salariés, il n’ira pas au-delà de cette participation estimant que cette contribution est bien au-delà de ce qui s’applique dans l’industrie et cela « irresponsabiliserait » les salariés dans la consommation médicale sans reste à charge.

ARTICLE 7 : PREVOYANCE SANTE

Suite aux NAO de 2017, la Direction a mis en place une prévoyance décès et invalidité absolue et définitive pour les salariés non cadres depuis le 01/01/2018.

ARTICLE 8 : ACCORDS

Deux accords sont en cours de négociation :

• L’accord pénibilité

• La mise en place d’une grille de salaire et d’évolution interne

ARTICLE 9 : CONGES, PONTS, ACTIVITE PARTIELLE

Sur l’année 2018, le calendrier de fermeture de l’entreprise a été présenté et trouvé consensus lors du Comité d’entreprise du 31 janvier 2018.

Les 5 semaines de congés payés sont réparties de la façon suivante :

• du 30/07/2018 au 26/08/2018 (inclus) : sauf travail suivant impératifs de l’entreprise (développements et/ou industrialisations, essais, livraisons clients, maintenance,...) sur la base du volontariat en semaines 31 et 34.

• Pont du 1er mai, du 11 mai 2018 et du 2 novembre 2018

• et du 24/12/2018 au 01/01/2019 (inclus)

La journée de solidarité étant le 8 mai 2018.

ARTICLE 10 : INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES HANDICAPES

Vu l’effectif de l’entreprise, son obligation (6%) en terme d’emploi de travailleurs handicapés est de 16 salariés.

MBF Aluminium emploie réellement l’équivalent de 33 salariés temps plein (11.78%), reconnus travailleurs handicapés. Elle est donc au-dessus de son obligation légale.

ARTICLE 11 : VALORISATION DES SUGGESTIONS ET INITIATIVES DU PERSONNEL

L’Innovation Participative Challenge a été mise en place.

Tous les salariés peuvent y participer, en émettant sur le modèle officiel, des suggestions concernant l’entreprise.

Pour rappel, à la fin de chaque trimestre les 3 meilleures idées seront récompensées (250€, 150€, 50€) et à la fin de l’année les 3 meilleures idées récompensées de chaque trimestre seront évaluées pour le challenge annuel et récompensées (1000 € ou équivalent, 500 € ou équivalent, 250€ ou équivalent).

Un bilan est fait régulièrement avec la commission de suivi.

Sur l’année 2017, onze salariés ont été récompensées, pour 10 idées. Un salarié a obtenu 2 prix.

ARTICLE 12 : ABONDEMENT SUBVENTIONS CE

Ce poste a été revalorisé en 2014 pour couvrir le salaire de la salariée du Comité d’Entreprise qui avait obligation d’augmenter son temps de travail. Cela a permis de ne pas diminuer les avantages distribués par le CE.

Nous n’abonderons pas ce poste pour cette année.

ARTICLE 13 : FORMATION ET EVOLUTION PROFESSIONNELLE

En 2017, 1,16 % de la masse salariale ont été consacrés à la formation (113 449 €), soit 3 259 heures consacrées à 462 stagiaires.

La formation interne au poste de travail (évolutions de fonction, polyvalences,…) devra être suivie et validée de manière plus stricte et rigoureuse. Sur 2017, nous avons dispensé 487 heures de formations internes pour un montant de 20 385 €.

Les entretiens professionnels de 2017 ont pour diverses raisons pris beaucoup de retard. Ils seront finis pour mi-juillet (hors ALD) et les entretiens annuels 2018 doivent être terminés avant fin septembre 2018.

Pour les personnes en ALD, les entretiens seront programmés dès leur retour au travail.

Le plan de formation 2018 doit en partie s’appuyer sur l’analyse de ces entretiens.

ARTICLE 14 : EMPLOI

En 2017, nous avons embauché 25 personnes (10 CDI, 11 CDD et 4 apprentis), et 3 CDD sont passés en CDI.

Nous envisageons de continuer cette politique en ayant en considération que fin 2018 et début 2019 doit être ralentie du fait de la baisse de 2 pièces phares R9M et Hz.

En 2017, nous avions en moyenne 26,17 intérimaires.

A ce jour, sur l’année 2018, nous avons embauché 3 salariés (1 CDI, et 2 CDD )

Fait à St-Claude, le 5 juillet 2018

	VISA ACCORD	VISA NON-ACCORD
CFDT -
CGT -
FO -
Pour la Direction,