Accord d'entreprise "PV NAO" chez SAINT-BRIEUC FONDERIE SAS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SAINT-BRIEUC FONDERIE SAS et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC le 2021-11-24 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC
Numero : T02221003755
Date de signature : 2021-11-24
Nature : Accord
Raison sociale : SAINT-BRIEUC FONDERIE SAS
Etablissement : 75401586500027 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
PV NAO (2020-12-17)
PV NAO (2022-12-05)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-11-24
Saint-Brieuc, le 24 novembre 2021
Procès-verbal de la réunion de NAO du 24 novembre 2021
Étaient présents pour la direction : xxxxxxxxx, Directeur Général et xxxxxxxxxx, Gestionnaire Ressources Humaines
Étaient présents pour la CGT : xxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical et xxxxxxxxxxx
Étaient présents pour la CFDT : xxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical et xxxxxxxxxxx
Était présent pour la CFE-CGC : xxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical
Après la 2ème réunion du 19 novembre, la dernière réunion des NAO s’est déroulée dans la salle de réunion ce jour.
Pour faire suite aux 2 précédentes réunions de négociations annuelles, la Direction et les syndicats se sont mis d’accord sur les points suivants :
Augmentation générale pour tous les salariés de 1.50% au 1er janvier 2022.
Augmentation générale de tous les salariés de 1.50% au plus tard le 1er juillet 2022, avec clause de revoyure au 31 mars 2022. L’augmentation au 1er juillet 2022 est conditionnée à la réalisation du chiffre d’affaire de production budgété et au carnet de commandes supérieur ou égal à 4 000 000 euros.
On rappelle la diminution progressive de la prime d’aciérie qui sera rattrapée par les augmentations successives. Dans le cas où les 2 augmentations générales sont actées, cela aura pour effet de solder la prime aciérie cette année. Cela vaudra pour fin de l’usage de cette prime aciérie.
Signature d’un accord d’intéressement :
Sécurité trimestriel :
400 euros si 0 AT dans le trimestre
250 euros si 1 AT dans le trimestre
0 euro si plus d’1 AT dans le trimestre
Performance global de l’entreprise trimestriel :
Conditions suspensives :
la réalisation du Chiffre d’affaire de production budgété trimestriel
le retard inférieur à 7.50% du carnet plafonné à 500 000 euros.
Tableau récapitulatif ci-dessous :
| TRIMESTRIEL | Trimestre 1 | Trimestre 2 | Trimestre 3 | Trimestre 4 |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'Affaire de production | 3 677 000 | 3 504 000 | 2 757 000 | 3 562 000 |
| Objectif Ebitda hors intéressements trimestriels | 178 000 | 231 000 | - 14 000 | 198 000 |
| Intéressement performance trimestriel | 200 euros | 200 euros | 200 euros | 200 euros |
| Objectif Ebitda hors intéressements trimestriels | 322 000 | 401 500 | 75 000 | 352 000 |
| Intéressement performance trimestriel | 500 euros | 500 euros | 500 euros | 500 euros |
| Objectif Ebitda hors intéressements trimestriels | 456 000 | 562 000 | 120 000 | 496 000 |
| Intéressement performance trimestriel | 800 euros | 800 euros | 800 euros | 800 euros |
Performance global de l’entreprise annuel :
Conditions suspensives :
la réalisation du Chiffre d’affaire de production budgété annuel de 13 500 000 euros
le retard inférieur à 7.50% du carnet plafonné à 400 000 euros.
Tableau récapitulatif ci-dessous :
| ANNUEL | Niveau 1 | Niveau 2 |
|---|---|---|
| Objectif Ebitda hors tous intéressements | 1 000 000 | 1 634 000 |
| Intéressement performance annuel | 1 500 euros | 2 500 euros |
Mutuelle complémentaire santé : l’entreprise propose spontanément de prendre en charge totalement l’augmentation de la part du salarié soit 3.70 euros mensuellement.
Ces points clôturent les NAO 2022 et assurent la paix sociale pour toute action liée à des revendications salariales.
La réunion a commencé à 10 heures 30 pour se terminer à 11 heures 00
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Directeur Général
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Représentant la CGT
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Représentant la CFDT
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Représentant la CFE-CGC
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