Accords d'entreprise chez SAINT-BRIEUC FONDERIE SAS
Les négociations entre la direction de SAINT-BRIEUC FONDERIE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SAINT-BRIEUC FONDERIE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SAINT-BRIEUC FONDERIE SAS
Siret : 75401586500027
Adresse : null
- AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-28)
- Avenant n°1 à l'accord collectif relatif aux avantages sociaux de l'entreprise du 23 juillet 2019 (2020-06-16)
- accord collectif sur l'égalité professionnelle hommes/femmes (2019-07-15)
- PV NAO (2019-12-12)
- Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-02)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RENONCIATION AU CONGE FRACTIONNEMENT (2019-02-21)
- Accord collectif relatif aux avantages sociaux de l'entreprise (2019-07-23)
- Accord collectif relatif au dispositif des astreintes (2019-07-17)
- Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-25)
- PV NAO (2020-12-17)
- Avenant n°2 à l'accord collectif relatif aux avantages sociaux de l'entreprise du 23 juillet 2019 (2021-05-18)
- PV NAO (2021-11-24)
- Accord du 1er décembre 2022 portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (2022-10-27)
- PV NAO (2022-12-05)
- Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (2023-02-22)