Accord d'entreprise "PV NAO" chez SAINT-BRIEUC FONDERIE SAS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SAINT-BRIEUC FONDERIE SAS et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC le 2019-12-12 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC

Numero : T02219001696
Date de signature : 2019-12-12
Nature : Accord
Raison sociale : SAINT BRIEUC FONDERIE
Etablissement : 75401586500027 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-28) Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-25)

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-12

Saint-Brieuc, le 12 décembre 2019

Procès-verbal des réunions de NAO du 12 Décembre 2019

Étaient présents pour la direction : M., Directeur Général et Mme, Gestionnaire Ressources Humaines

Étaient présents pour la CGT : , Délégué Syndical et

Étaient présents pour la CFDT : , Délégué Syndical et

Étaient présents pour la CFE/CGC : , Délégué Syndical et

Une 4ème réunion des NAO s’est déroulée dans le bureau de M. à 10 heures 30.

Après débats :

Il est acté pour les NAO :

  • L’augmentation des salaires de base des ouvriers de 2% au 1er janvier 2020.

  • La prise en charge de la part salariale de la prévoyance (arrêt de travail, invalidité, décès) de tous les salariés non cadres soit + 0.80% sur la tranche A.

  • L’adhésion de tous les cadres dont le niveau est inférieur à III à la retraite supplémentaire au 1er janvier 2020.

  • La diminution progressive de la prime d’aciérie qui sera rattrapée par les augmentations successives.

  • Le rajout à l’intéressement qualité d’une valorisation annuelle de 400 euros si le taux de rebuts est inférieur ou égal à 1.90%.

Il n’est pas prévu de nouvelles réunions dans le cadre des NAO.

Le présent procès-verbal tient lieu de conclusions.

Directeur Général

Pour l’organisation syndicale CFDT

Le Délégué Syndical

Pour l’organisation syndicale CFE-CGC

Le Délégué Syndical

Pour l’organisation syndicale CGT

Le Délégué Syndical

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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