Accord d'entreprise "salaires et suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes" chez BANQUE TARNEAUD (Siège)

ACCORD SALARIAL 2018

sur les salaires effectifs et la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes

Entre :

La Banque Tarneaud, SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 26.702.768 Euros, ayant pour numéro unique d’identification 754.500.551 - RCS de Limoges, et son siège social à LIMOGES (87000) – 2 et 6, rue Turgot, représentée par Monsieur Benoit VANDERMARCQ, agissant en qualité de Président du Directoire,

et d’autre part :

• la C.F.D.T.,

• la F.O.- F.E.C.,

• le S.N.B. - C.G.C.,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

La négociation annuelle sur les salaires 2018 visée à l’article L 2242-1 du code du travail a été engagée le 26 octobre 2017 et s’est poursuivie au cours de deux séances, les 15 décembre 2017, et 12 janvier 2018 (dernière séance), au cours desquelles l’ensemble des parties a échangé plusieurs propositions.

Par le présent accord, les parties signataires conviennent de mettre en application les mesures proposées par la Direction lors de la dernière séance de négociations telles que précisées ci-après :

Article 1 – Augmentation catégorielle

Les salariés en classification, hors collaborateurs en alternance, entrés à la Banque Tarneaud au plus tard le 1^er janvier 2018 au titre d’un CDD ou d’un CDI, toujours présents à l’effectif lors du versement de la paie de février 2018, et dont la RCA est inférieure ou égale à 45.000 €, bénéficieront d’une augmentation de leur RCA de 0,6% avec un minimum de 200 €.

Cette mesure sera effective sur la paie du mois de février 2018.

Article 2 – Versement exceptionnel PERCO

Pour l’exercice 2018, la Direction s’engage à verser, dans le cadre des dispositions de l’ « avenant n°16 à l’accord sur la mise en place d’un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) du 23 octobre 2007 » signé le 23 février 2017, une somme de 350 € bruts (trois cent cinquante euros bruts) sur le PERCO de tous les collaborateurs éligibles présents à l’effectif inscrit au moment du versement prévu en avril 2018.

Article 3 – Durée de l’accord et modalités de dépôt

Le présent accord est conclu pour l’année 2018.

Cet accord sera déposé en deux exemplaires, selon les dispositions en vigueur auprès de la DIRECCTE de la Nouvelle Aquitaine et du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Limoges.

Chaque Organisation Syndicale recevra un exemplaire du présent accord

Fait à Limoges, le 22 janvier 2018

en cinq exemplaires.

Monsieur Benoit VANDERMARCQ,

Président du Directoire

de la Banque Tarneaud

Délégué Syndical C.F.D.T.

Délégué Syndical F.O.-F.E.C.

Délégué Syndical S.N.B. – C.G.C