Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (NAO)" chez BANQUE TARNEAUD (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BANQUE TARNEAUD et le syndicat CFDT le 2022-01-18 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T08722002398
Date de signature : 2022-01-18
Nature : Accord
Raison sociale : BANQUE TARNEAUD
Etablissement : 75450055100298 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
salaires et suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (2018-01-22)
ACCORD SALARIAL 2020 (2020-01-23)
Accord salarial 2019 (2019-01-11)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-18
ACCORD SALARIAL 2022
La négociation annuelle sur les salaires 2022 visée à l’article L 2242-1 du code du travail a été engagée le 16 décembre 2021 et s’est poursuivie le 10 janvier 2022 (dernière séance), au cours desquelles l’ensemble des parties a échangé plusieurs propositions.
Par le présent accord, les parties signataires conviennent de mettre en application les mesures proposées par la Direction lors de la dernière séance de négociations telles que précisées ci-après :
Article 1 – Mesure d’augmentation catégorielle collective
Les salariés en classification, hors collaborateurs en alternance, entrés à la Banque Tarneaud au plus tard le 1er janvier 2022 au titre d’un CDD ou d’un CDI, toujours présents à l’effectif lors du versement de la paie de février 2022, et dont la RCA est inférieure ou égale à 55.000 €, bénéficieront d’une augmentation de leur RCA de 0.7% avec un minimum de 250 € bruts.
Cette mesure sera effective sur la paie du mois de février 2022.
Article 2 – Abondement PEE
La Banque Tarneaud s’engage à proposer à la signature des Organisations Syndicales Représentatives un avenant à durée déterminée à l’accord sur le PEE prévoyant pour les sommes investies au cours de l’année 2022, une amélioration de la première tranche de calcul du barème d’abondement du PEE qui sera portée à titre exceptionnel pour l’année 2022 à 150 %.
Article 3 – Durée de l’accord et modalités de dépôt
Le présent accord est conclu pour l’année 2022.
Le présent accord sera déposé par voie électronique, à la Direction Régionale Interdépartementale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (D.R.I.E.E.T.S.) de la Nouvelle Aquitaine et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Limoges.
Chaque Organisation Syndicale recevra un exemplaire du présent accord.
Fait à Limoges, le 18 janvier 2022, en quatre exemplaires.
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Président du Directoire de la Banque Tarneaud
Délégué Syndical C.F.D.T. Délégué Syndical S.N.B. – C.G.C
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