Accord d'entreprise "Avenant n°1 relatif à l'accord d'amenagement du temps de travail" chez HOPITAL PRIVE ST JEAN (Siège)

Avenant n° 1

A l’accord d’entreprise
relatif à l’aménagement du temps de travail
dûment signé le 20 mai 2019.

ENTRE

L’Association Bapterosses, Hôpital St Jean, dont le siège est situé au 31 boulevard Loreau 45250 BRIARE, représentée par M agissant en sa qualité de ,

D’UNE PART,

ET

L’organisation syndicale CFTC ,

L’organisation syndicale FO ,

D’AUTRE PART,

Après concertation de l’ensemble des salariés infirmiers, aides-soignants et agents de soins de l’Hôpital Saint Jean,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

L’article 4 de l’accord relatif à la DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES est modifié comme suit :

L’horaire de travail s’entend du temps de travail effectif, c’est-à-dire du temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur, et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

• Salariés à temps complet :

La durée hebdomadaire moyenne de travail effectif est fixée à 35 heures.

La durée annuelle de travail effectif, sur la base de 365 jours est calculée comme suit :

= 365 jours (ou nombre de jours calendaires si entrée en cours d’année)

– nombre de RH (2 par période de 7 jours calendaires soit 104 pour une année entière)

– compteur de jours fériés

– congés payés pris sur la période X valeur moyenne de la journée

– congés de fractionnement dus X valeur moyenne de la journée

+ journée de solidarité x valeur moyenne de la journée

Exemple pour un professionnel présent à temps plein du 1^er juin n au 31 mai n+1 qui a droit à 25 CP et 2 CF :

=> 365 – 104 – 11 (moyenne) X 7 H = 1 750 H

- 25 X 7 H = - 175 H

- 2 X 7 H = - 14 H

+ 7H = + 7 H

Le temps d’habillage / déshabillage fait l’objet d’un compteur calculé par cumul de 5 mn par jour travaillé pour les personnels concernés

TOTAL D’HEURES A EFFECTUER DANS L’ANNEE= 1 568 H

• Salariés à temps partiel :

La durée annuelle de travail effectif est calculée selon la même méthode à laquelle est associé le pourcentage de temps partiel.

Spécificité des personnels entrés avant le 2 décembre 2011 :

Les personnels entrés avant le 2 décembre 2011 disposent d’un droit acquis qui leur ouvre droit à récupération de tous les jours fériés de la période, y compris lorsqu’ils sont positionnés sur des RH. Sans changement, les jours fériés ne sont toutefois pas récupérables dès lors qu’ils se produisent sur des périodes d’arrêt de travail quel qu’en soit le motif (hors périodes de congés payés).

L’article 6 de l’accord relatif à l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SOIGNANT (JOUR ET NUIT) est modifié comme suit :

• Le personnel de jour comme de nuit ne doit pas travailler plus de 5 jours consécutifs sauf nécessité de service absolue avec impossibilité de trouver du personnel de remplacement.

• Le temps de travail quotidien pour le personnel travaillant de jour ne pourra pas dépasser 10 h sauf exception en cas d’activité accrue (mesurable par le taux d’occupation des lits) ou d’impossibilité de trouver du personnel de remplacement. Il pourra exceptionnellement atteindre 12 h maximum.

• Le temps de travail quotidien pour le personnel travaillant de nuit ne pourra pas dépasser 12 h

• Temps d’habillage et déshabillage :

Pour les personnes dont le port d’une tenue de travail est imposé par des dispositions législatives et réglementaires et s’effectue sur leur lieu de travail avant la prise de poste et après la fin de poste, le temps d’habillage et déshabillage, estimé à 5 minutes par jour de travail effectif, aura comme contrepartie des heures de récupération à poser sur la période d’annualisation.

• Le temps minimum de repos entre 2 postes de travail est de 11 heures.

Les cycles de travail des personnels soignants sont soumis à l’avis du CSE et se présentent comme suit concernant la trame de base :

Cette trame est à adapter en fonction du nombre de personnels affectés à chaque service.

Exceptés les articles qui précèdent, les termes de l’accord restent inchangés.

Le présent avenant fera l’objet des mêmes formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRECCTE et du conseil de prud’hommes conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Fait à BRIARE, le 24 juin 2019

Pour la Direction Pour la CFTC Pour FO