Accords d'entreprise chez FONDATION SAVART
Les négociations entre la direction de FONDATION SAVART et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FONDATION SAVART précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FONDATION SAVART
Siret : 77554678100011
Adresse : null
- Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-05-31)
- Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique ( CSE) (2018-10-19)
- Accord relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour l’élection des membres du Comité Social et Economique (CSE) (2018-10-19)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-16)