Accords d'entreprise chez ARS - ASSOC POUR READAPTATION SOCIALE
Les négociations entre la direction de ARS - ASSOC POUR READAPTATION SOCIALE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ARS - ASSOC POUR READAPTATION SOCIALE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ARS - ASSOC POUR READAPTATION SOCIALE
Siret : 77555842200082
Adresse : null
- Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2017-09-19)
- Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation (2017-09-19)
- accord entreprise relatif à la reconnaissance d'établissements distincts (2019-10-22)
- ACCORD EGALITE PROFESSIONELLE FEMMES/HOMMES (2019-11-26)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-18)