Accords d'entreprise chez ADSEA - SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DESCEN
Les négociations entre la direction de ADSEA - SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DESCEN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ADSEA - SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DESCEN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ADSEA - SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DESCEN
Siret : 77556255600339
Adresse : null
- Accord d'entreprise relatif à la périodicité des négociations obligatoires et au contenu de la BDES (2020-06-16)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2020-06-16)
- ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-26)
- Aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel (2020-09-14)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES ANNUELS (2021-06-01)
- AVENANT A L'AE RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29/06/1999 (2021-06-24)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DES TRANSFERTS (2021-06-01)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DEMATERIALISATION DE LA COMMUNICATION SYNDICALE VIA L’ACCES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (NTIC) DE L’ASSOCIATION (2021-06-01)