Accord d'entreprise "avenant n°1 de l'accord relatif à la répartition du CSE dans l'association" chez ASSOCIATION PERE LE BIDEAU (Siège)

AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE

Relatif à la répartition du Conseil Social et Economique (CSE) dans l’Association du 27 Avril 2018

ENTRE :

L’Association Père Le Bideau dont le Siège administratif est situé 48, rue de la Charité à Angoulême (16000) représentée par…………………………………. en sa qualité de Président,

ET :

• L’Organisation syndicale C.F.D.T. représentée par ………………., en sa qualité de délégué syndical

• L’Organisation syndicale SNATE représentée par…………………….., en sa qualité de déléguée syndicale

• L’Organisation syndicale SUD santé/sociaux représentée par …………………, en sa qualité de déléguée syndicale

Préambule :

Au regard de l’évolution des effectifs au sein des différents établissements de l’APLB  impactant de manière mécanique le périmètre de l’accord ainsi que le nombre de postes à pourvoir, il est conclu le présent avenant à l’accord relatif à la répartition du Conseil Sociale et Economique (CSE) dans l’Association. Les autres éléments de l’accord sont donc inchangés.

1. Articles de l’accord modifiés

Article 2 de l’accord remplacé par : - PÉRIMÈTRE DE L'ACCORD

Le périmètre du présent accord comprend tous les établissements de l’APLB suivants :

• Les Maisons des Deux Sèvres (MD2S)

• L’APLB 16 Pole Social  regroupant la Maison Jean Baptiste, Le SAH

• L’APLB 16 Pole Médico-social regroupant l’ITEP et le SESSAD de l’Anguienne

• La Maison d’Enfants Dordogne Périgord

• L’ATI 16,

• La Maison St Louis de Montfort,

• La Maison St Joseph de Tarbes et le SAMAD

• Le Pôle d’Insertion 16 et 24 regroupant AISD’EMPLOI, Le Maillon, Ai service et C3i,

• L’APP de Ruffec,

• Cadillac Formation (OF/espaces Ressource)

• Le Siège de l’APLB.

Compte tenu de l'évolution de l’APLB le périmètre défini par les parties au présent accord peut être amené à évoluer.

Dans le cas où un établissement intégrerait l’APLB dans les conditions définies ci-dessus, les parties signataires s'engagent, par un avenant à l'accord, à proposer l'entrée de ce nouvel établissement dans le périmètre de l'accord.

Article 4.1 modifié : Composition

Les CSE comprennent chacun :

1. Un représentant de l’employeur désigné par l’APLB, qui peut être assisté d’un ou de deux collaborateurs, il préside le Comité.

2. Des représentants des salariés de l’établissement et services, à raison de :

• 7 membres titulaires et 7 membres suppléants pour l’APLB 16 Pole Social (Maison Jean Baptiste et SAH),

• 3 membres titulaires et 3 membres suppléants pour l’APLB 16 Pôle Médico-social (ITEP-SESSAD de l’Anguienne),

• 4 membres titulaires et 4 membres suppléants pour Les Maisons des Deux Sèvres (MD2S),

• 5 membres titulaires et 5 membres suppléants pour la Maison Dordogne Périgord

• 6 membres titulaires et 6 membres suppléants pour la Maison St Louis de Montfort,

• 5 membres titulaires et 5 membres suppléants pour la Maison St Joseph de Tarbes,

• 2 membres titulaires et 2 membres suppléants pour le Pôle d’Insertion 16 et 24 (AISD’EMPLOI, Le Maillon, Ai service et C3i), répartis de la façon suivante, parmi les salariés permanents :

  • 1 membre titulaire et 1 membre suppléant pour l’Ai et C3i

  • 1 membre titulaire et 1 membre suppléant pour Le Maillon et AISD’EMPLOI.

• 3 membres titulaires et 3 membres suppléants pour l’ATI 16, le Siège l’OF et l’APP.

Le CSEC comprend :

1. Un représentant de l’employeur désigné par l’APLB, qui peut être assisté d’un ou de deux collaborateurs il préside le Comité.

2. 1 membre de chaque CSE, choisi autant que possible de façon à assurer la représentation des diverses catégories de salariés, sauf pour les CSE dont l’effectif est supérieur à 100 ou ils seront 2, soit au total  :

• 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.

• 1 membre titulaire cadre et 1 membre suppléant cadre

Article 4.2 modifié : Crédits d’heures

Chaque membre titulaire dispose d’un crédit d’heures de :

• 18 heures pour le CSE ATI, Siège l’OF et l’APP,

• 21 heures pour l’APLB 16 Pole Social (Maison Jean Baptiste et SAH),

• 18 heures pour l’APLB 16 Pôle Médico-social (ITEP-SESSAD de l’Anguienne),

• 18 heures pour Les Maisons des deux Sèvres (MD2S),

• 19 heures pour la Maison Dordogne Périgord

• 21 heures pour la Maison St Louis de Montfort,

• 19 heures pour la Maison ST Joseph de Tarbes,

• 18 heures pour le Pôle d’Insertion 16 et 24 (AISD’EMPLOI, Le Maillon, Ai service et C3i).

2. - ENTREE EN VIGUEUR – DUREE DE L’ACCORD - REVISION

Le présent avenant à l’accord entrera en vigueur lors du renouvellement des mandats des membres des CSE dans le cadre des prochaines élections professionnelles prévues en Mars 2023 et s’appliquera jusqu’au terme des mandats.

A la demande d’une ou plusieurs partie(s) signataire(s), il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent accord.

3. – NOTIFICATION

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent avenant de l’accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Association.

4. – PUBLICITE

Cet accord sera déposé et enregistré sur le portail du ministère du travail (Articles R2242-2-1,D.2231-4 à 7) ainsi que déposé auprès du Conseil des Prud’hommes d’Angoulême.

Fait à Angoulême, le 17/11/22

Pour la CFDT Pour la SNATE Pour SUD/Santé Sociaux

Le Président de l’APLB