Accords d'entreprise chez ASSOCIATION PERE LE BIDEAU
Les négociations entre la direction de ASSOCIATION PERE LE BIDEAU et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASSOCIATION PERE LE BIDEAU précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASSOCIATION PERE LE BIDEAU
Siret : 77556319000013
Adresse : null
- Un accord relatif au vote électronique. (2018-04-27)
- Un accord d'entreprise relatif à la prolongation des mandats CE/DP. (2018-04-27)
- Un accord relatif à la répartiotion du Conseil Social et Economique. (2018-04-27)
- Accord d'entreprise relatif aux réunions du CSEC non convoquées par l'employeur (2019-05-16)
- Accord d'entreprise relatif au Don jours (2019-05-16)
- Accord d'entreprise relatif à la BDES (2019-05-16)
- Accord d'entreprise relatif au Forfait jours (2019-04-04)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DE L'ACQUISITION DES CONGES PAYES (2020-10-15)
- Accord d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2020-02-06)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2021-11-25)
- avenant n°1 de l'accord relatif à la répartition du CSE dans l'association (2022-11-17)
- accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail à temps partiel annualisé pour les salariés en insertion des sections AI et ETTI (2023-01-12)
- Accord d'entreprise relatif à la formation SSCT (2023-10-20)