Accord d'entreprise "Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021" chez ONDULYS ANDELLE (Siège)

Négociation Annuelle Obligatoire 2021

Procès-verbal d’accord

Entre :

La société ONDULYS Andelle dont le siège social est situé à Usine Saint-Victor 27380 FLEURY-SUR-ANDELLE, représentée XXX, Directeur d’Usine.

D'une part

Et

L'organisation syndicale CFDT représentée par XXX en sa qualité de délégué syndical.

D'autre part

PREAMBULE

Le présent procès-verbal est établi suite au constat d’accord portant sur les aspects rémunérations de la négociation annuelle obligatoire.

La négociation collective, prévue par articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, s'est déroulée pour l'année 2021, suivant le calendrier des réunions qui ont eu lieu les 30 mars, 13 avril, puis 20 et 29 avril 2021.

Au cours de ces réunions ont été abordés, en autres, les thèmes suivants :

• L’organisation du temps de travail

• L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

• Le Régime d'intéressement ou de participation aux bénéfices, le plan d'épargne d'entreprise ou interentreprises et le plan d'épargne salariale volontaire.

A l’issue des négociations, afin de renforcer ces différentes mesures il a été convenu ce qui suit :

1. Revalorisation et remaniement de la grille des salaires du personnel pour mieux valoriser les écarts de compétences de façon proportionnelle, en veillant à conserver une cohérence des qualifications selon la grille discutée entre les parties à compter du 1^er juillet 2021 avec revalorisation exprimées en pourcentage ci-dessous (ne sont concernés par cette évolution que les salariés dont le salaire est au niveau de la grille) :

2. Revalorisation de la prime de vacances de 70€uros pour atteindre 420€uros à compter de juin 2021 ;

3. Enveloppe d’augmentation de 0.5% de Masse salariale des ETAM pour ces mêmes catégories à compter du 1^er juillet 2021.

Les parties conviennent que la signature du présent procès-verbal d’accord marque la fin des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2021 et fera l’objet d’une publication par voie d’affichage.

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Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Louviers.

L’accord sera également publié sur la base de données nationale via une plateforme automatisée.

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Louviers.

Chaque partie signataire recevra un exemplaire du présent procès-verbal.

L’information du personnel sera assurée par la Direction par voie d’affichage.

Fait à Andelle, le 17/06/2021.

XXX

Directeur Usine

XXX

Délégué syndical CFDT