Accord d'entreprise "UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL INTERMITTENT DU 14 FEVRIER 2020" chez TPCR - ROBERT TRAVAUX PUBLICS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de TPCR - ROBERT TRAVAUX PUBLICS et le syndicat CGT le 2021-01-15 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T03021002781
Date de signature : 2021-01-15
Nature : Avenant
Raison sociale : ROBERT TRAVAUX PUBLICS
Etablissement : 77558028500010 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL INTERMITTENT (2020-02-14)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-01-15
AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL INTERMITTENT DU 14 FEVRIER 2020
SOCIETE ROBERT TP
Entre,
La société ROBERT TP, SAS au capital de 150 525 euros dont le siège social est situé 346 Rue de la République – 30630 VERFEUIL, représentée par Monsieur XXXXXX, agissant en qualité de Chef d’Agence, dûment mandaté,
d’une part,
et :
- La délégation syndicale CGT, représentée par Monsieur XXXXXXXXX, délégué syndical
d’autre part.
Il a été arrêté :
PREAMBULE
Cet avenant n°1 à l’accord du 14 février 2020 sur la mise en place du travail intermittent pour l’établissement de Florac de la société ROBERT TP a pour but l’élargissement des catégories d’emplois concernés par le travail intermittent.
Article 1 – Modification de l’article 2 de l’accord du 14 février 2020
Il est modifié comme suit :
Article 2 - Catégories d’emplois concernés
Conformément à l’article L3123-34 du Code du travail, un contrat de travail intermittent peut être conclu afin de pourvoir un emploi permanent qui, par nature, comporte une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.
Il est convenu que le recours au travail intermittent est strictement limité aux emplois ci-après définis :
Ouvrier de chantier ;
Conducteur d’engins ;
Chauffeur PL et SPL.
Chef d’équipe
Chef de chantier
Article 3 – Durée de l’accord, révision et dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er février 2021.
Il pourra faire l’objet de révisions ou d’une dénonciation conformément aux dispositions légales.
Article 4 - Dépôt
En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 et suivants du code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.
Un exemplaire sera remis au délégué syndical.
En outre, le texte de l’avenant sera diffusé auprès de l’ensemble des salariés par voie affichage.
Fait à Verfeuil, en 3 exemplaires, le 15/01/2021
Pour l’Entreprise, Pour la C.G.T.
XXXXXXXXX XXXXXXXXX
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com