Accord d'entreprise "Accord relatif à la politique salariale 2021" chez CE AIRBUS OPERATIONS - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE (Siège)

ACCORD SALARIAL 2021

Entre

Le Comité Social et Economique d’AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE représenté par xxxx, Secrétaire,

d'une part,

Et

L’organisation syndicale FO, représentative dans l'entreprise et représentée par son délégué syndical, xxxx.

d'autre part,

1. PREAMBULE

Le CSE Airbus Operations Toulouse, depuis sa création, applique strictement les conventions collectives de la métallurgie Midi-Pyrénées pour les non cadres, et nationale pour les cadres, ainsi que les accords signés entre Airbus Operations SAS et les organisations syndicales représentatives, notamment en matière de politique salariale, de prime annuelle, de congés, et d’augmentation de salaire.

Ainsi, se sont tenues, les 11 et 25 mai 2021, les réunions de négociation sur l’évolution des salaires pour la période de juillet 2021 à juin 2022.

Ces réunions se sont tenues dans un contexte économique de crise pour le CSE et pour AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE en lien avec l’épidémie de COVID-19.

La reprise attendue du marché aérien mondial n’est pas au rendez-vous début 2021. Les commandes d’avion pour AIRBUS ont chuté de 65% en 2020 et les commandes nettes sont négatives en ce début d’année 2021. AIRBUS est fortement impacté par ce contexte et le CSE subit des répercussions en lien avec la baisse de la subvention allouée et en terme de fréquentation des diverses prestations.

C’est dans ce contexte que, les partenaires sociaux et la Direction ont mené un dialogue, fondé sur l’écoute et la volonté de trouver la meilleure solution possible dans une situation inhabituelle et inédite.

Dans ce contexte et suite aux discussions, les parties sont convenues des termes du présent accord.

CECI EXPOSE, IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT :

TITRE 1 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLITIQUE SALARIALE

1. Salaires

Une augmentation générale de 1% sera appliquée au 1er juillet 2021 sur les appointements des salariés non cadres et cadres des positions I à IIIB, du CSE AIRBUS OPERATIONS, actifs à cette date.

Cette augmentation générale ne pourra pas être inférieure à une augmentation de 35€ de l’appointement des salariés concernés.

2. Relèvement de la valeur du point

La valeur du point pour les non-cadres, base 35 heures, sera revalorisée de 1 % à effet du 1^er juillet 2021.

3. Campagne de promotion

Les parties au présent accord sont convenues d’une campagne de promotion 2021, volontariste, pour les salariés non cadres et cadres des positions I à IIIA.

Les promotions seront accompagnées, si nécessaire, d’une mise automatique au salaire minimum du coefficient ou de la position.

Ces mesures seront appliquées en date d’effet du 1er juillet 2021.

TITRE 2 – DISPOSITIONS GENERALES

1. Champ d’application

Le présent accord s’applique aux salariés du CSE Airbus Operations ; en contrat à durée indéterminée, ou déterminée, et relevant de la convention collective de la Métallurgie, jusqu’au niveau IIIC.

2. Date d’application, Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.

Il entrera en vigueur à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité.

L’accord expirera en conséquence le 30 juin 2022 sans autres formalités et ne sera pas tacitement renouvelé.

3. Révision de l’accord

L’accord pourra être révisé si nécessaire.

La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou l’une des parties habilitées en application des dispositions du Code du travail.

Information devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier.

4. Dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être dénoncé par l'ensemble des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois. Néanmoins, les parties signataires pourront, à l’occasion de la dénonciation et à l’unanimité, prévoir un délai de préavis différent.

La direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.

5. Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord donnera lieu à dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Une information sera donnée au personnel et le présent accord sera mis à disposition des salariés.

6. Publication de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Fait à Toulouse, le 27 mai 2021 en 4 exemplaires originaux

xxxx xxx

Secrétaire du Comité Social et Economique Délégué syndical