AVENANT ACCORD SUR LES SALAIRES DE L’UES DU CSE AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE

Entre les soussignés

L’UES du CSE AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE, représentée par XXXXXXXXX, Secrétaire,

D’une part

Et

L’organisation syndicale FO, représentée par XXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical,

L’organisation syndicale CGT, représentée par XXXXXXXXXXXXX, déléguée syndicale,

D’autre part

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Table des matières

PRÉAMBULE 3

TITRE 1 : Dispositions générales 4

Article 1 – Objet 4

Article 2 – Périmètre d’application 4

Article 3 – Durée de l’accord 4

Article 4 – Dépôt et publicité de l’accord 4

Le présent avenant donnera lieu à dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Une information sera donnée au personnel et le présent avenant sera mis à disposition des salariés. 4

Article 5 – Publication de l’accord 4

Article 6 – Communication de l’accord 5

TITRE 2 : Dispositions modificatives 5

Article 7 – Salaires 5

Article 8.1 – Augmentation générale 5

Article 8.2 – Augmentation individuelle 6

Article 10 – Autres dispositions 7

PRÉAMBULE

L’UES du CSE AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE, depuis sa création, applique strictement les conventions collectives de la métallurgie Midi-Pyrénées pour les non-cadres, et nationale pour les cadres, et respecte le cadre des négociations avec nos organisations syndicales représentatives.

Un accord annuel sur les salaires applicable aux salariés de l’UES a été signé le 5 mai 2022.

Compte tenu d’un contexte social tendu face à l’inflation générale en France et à la hausse du coût de la vie, les parties ont entendue réviser cet accord.

Ainsi, se sont tenues, les 17 et 24 mai 2023, les réunions de négociation sur l’évolution des salaires pour la période du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2024.

L’objectif partagé entre les parties a été de privilégier le Pouvoir d’Achat (dans la durée et avec des niveaux proposés élevés), la réassurance et la visibilité, permettant à ses collaborateurs de se projeter et d’accompagner la réussite collective de nos défis à venir malgré un contexte déstabilisant.

Cet objectif doit toutefois tenir compte du contexte d’Airbus, nous devons donc rester très attentifs à la situation économique et géopolitique qui reste complexe et incertaine.

Cependant, tenant compte des deux années qui viennent de s’écouler et de l’investissement de tous, la Direction a affirmé sa volonté de poursuivre une politique contractuelle positive en proposant un accord sur deux ans.

À la suite des discussions, les parties sont convenues des termes du présent avenant.

TITRE 1 : Dispositions générales

Article 1 – Objet

Le présent avenant d’accord a pour objet de réviser l’accord annuel relatif à la négociation sur les salaires pour l’UES du CSE AIRBUS OPERATIONS signé le 5 mai 2022.

Article 2 – Périmètre d’application

Le présent avenant est applicable aux salariés du CSE AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE et ses établissements ainsi que des salariés de la Coopérative du CSE AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE constituant l’UES CSE AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE, en contrat à durée indéterminée ou déterminée, et relevant de la convention collective de la Métallurgie, jusqu’au niveau IIIB inclus.

Article 3 – Durée de l’accord

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité et suivra la durée d’application de l’accord à durée déterminée qu’il modifie. L’avenant expirera en conséquence le 30 juin 2024 sans autres formalités et ne sera pas tacitement renouvelé.

Article 4 – Dépôt et publicité de l’accord

Le présent avenant donnera lieu à dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Une information sera donnée au personnel et le présent avenant sera mis à disposition des salariés.

Article 5 – Publication de l’accord

Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et signataires.

Article 6 – Communication de l’accord

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives.

TITRE 2 : Dispositions modificatives

Article 7 – Salaires

Les articles “1 a - Augmentation générale” et “1 b - Augmentation individuelle” de l’accord annuel relatif à la négociation sur les salaires pour l’UES du CSE AIRBUS OPERATIONS en date du 5 mai 2022 sont modifiés de la façon suivante :

Article 8.1 – Augmentation générale

Le montant du crédit d’augmentation générale est fixé à 4% sur la période de 24 mois (du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2024) pour les salariés non-cadres et cadres des positions I à IIIB, des sociétés constituant l’UES du CSE AIRBUS OPERATIONS.

Ce budget de 4% se répartit de la façon suivante :

- 2% du salaire de base 35h, applicable au 1er juillet 2022 sur la paie du mois de juillet 2022.

- et 2% du salaire de base 35h, applicable au 1er juillet 2023 sur la paie du mois de juillet 2023.

Pour l’augmentation générale applicable au 1^er juillet 2023, les parties conviennent de la mise en place d’un plancher d’augmentation générale (Talon) de 100€ bruts mensuels.

Article 8.2 – Augmentation individuelle

8.2.1 – Salariés non-cadres

Le montant du crédit d’augmentation individuelle est fixé à 3,80% sur la période de 24 mois (du 1er juillet 2022 au 30 juin 2024) pour les salariés non-cadres des sociétés constituant l’UES du CSE AIRBUS OPERATIONS.

Ce budget de 3,80% se répartit à travers 2 campagnes distinctes, de la façon suivante :

- 1,90% du salaire de base 35h, applicable, pour la 1ère campagne, au 1er juillet 2022, sur la paie du mois de juillet 2022.

- 1,90% du salaire de base 35h, pour la 2ème campagne, au 1er septembre 2023, sur la paie du mois de septembre 2023. Il est convenu entre les parties que 0,2% de ce budget sera centralisé dans l’objectif d’une plus juste répartition des Augmentations Individuelles.

Le montant minimum d’une augmentation individuelle à compter du 1er juillet 2022 était de 45€ pour le personnel non-cadre.

Pour la campagne 2023, le montant minimum d’une augmentation individuelle à compter du 1er septembre 2023 est de 40€ pour le personnel non-cadre.

Les parties conviennent que la campagne de promotions 2023, avec date d’application au 1er septembre 2023, devra se faire en cohérence avec la nouvelle classification qui sera effective au 1er janvier 2024.

8.2.2 – Salariés cadres des positions I à IIIB

Le montant du crédit d’augmentation individuelle est fixé à 3,80% sur la période de 24 mois (du 1er juillet 2022 au 30 juin 2024) pour les salariés cadres des positions I à IIIB, des sociétés constituant l’UES du CSE AIRBUS OPERATIONS.

Ce budget de 3,80% se répartit, à travers 2 campagnes distinctes, de la façon suivante :

- 1,90% du salaire (base 35h pour les cadres à l’horaire), applicable, pour la 1^ère campagne, au 1er juillet 2022, sur la paie du mois de juillet 2022.

- 1.90% du salaire (base 35h pour les cadres à l’horaire), applicable, pour la 2^ème campagne au 1er septembre 2023, sur la paie du mois de septembre 2023. Il est convenu entre les parties que 0,2% de ce budget sera centralisé dans l’objectif d’une plus juste répartition des Augmentations Individuelles.

Le montant minimum d’une augmentation individuelle à compter du 1er juillet 2022 était de 100€ pour le personnel cadre.

Pour la campagne 2023, le montant minimum d’une augmentation individuelle à compter du 1er septembre 2023 est de 80€ pour le personnel cadre.

Les parties conviennent que la campagne de promotions 2023, avec date d’application au 1er septembre 2023, devra se faire en cohérence avec la nouvelle classification qui sera effective au 1er janvier 2024.

Article 9 – Clause de rendez-vous

Les parties conviennent, que le projet de mise en place des nouvelles classifications n’étant pas terminé à la date de la négociation de l’accord salarial, de la possibilité de se réunir à nouveau pour permettre des augmentations individuelles supplémentaires afin de se mettre en conformité d’ici le 1^er juillet 2024, avec les nouvelles classifications et minimas de la nouvelle convention collective métallurgie, cette dernière étant applicable au 1^er janvier 2024.

Article 10 – Autres dispositions

Toutes les autres dispositions de l’accord annuel relatif à la négociation sur les salaires pour l’UES du CSE AIRBUS OPERATIONS en date du 5 mai 2022, qui ne sont pas incompatibles avec le présent avenant, demeurent inchangées.

Fait à Toulouse, le 31/05/2023

Pour l’UES du CSE AIRBUS OPERATIONS

XXXXXXXXXX

Secrétaire

Pour l’organisation syndicale FO

XXXXXXXXXXXXX

Délégué Syndical

Pour l’organisation syndicale CGT

XXXXXXXXXXXXXXX

Déléguée Syndicale