Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2019" chez A DE LUZE & FILS LA GRANDE CAVE - GVG GRANDS VINS DE GIRONDE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL 2019

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :

ENTRE :

La société G.V.G. GRANDS VINS DE GIRONDE, représentée par Monsieur, Directeur Général,

Ci-après désignée la "Société",

D'une part,

ET :

L’organisation syndicale C.F.E. CGC représentée par Madame, Délégué Syndical

L’organisation syndicale C.F.T.C. représentée par Monsieur, Délégué Syndical

Ci-après dénommées les « organisations syndicales »

D’autre part.

Article 1 - PREAMBULE

Au cours des réunions de négociations, qui se sont tenues le 13 février 2019, la Direction et les Organisations Syndicales ont fait part de leur point de vue et de leurs objectifs en matière de politique salariale pour l'année 2019.

La Direction a mentionné sa volonté d'inscrire la politique de rémunération de l'entreprise en fonction des enjeux commerciaux et stratégiques.

Les propositions de la Direction ont donc notamment pris en compte :

• le niveau de l'inflation de l'année
• un exercice 2018 déficitaire,
• des perspectives économiques pour 2019 marquées par la refonte de l’équipe commerciale export, et l’incertitude du marché Chinois,
• Le marché français qui continue à se tendre. 

Après avoir échangé et argumenté avec les organisations syndicales représentatives, la Direction a tenu à faire une nouvelle fois un effort particulier et propose les dispositions salariales suivantes pour l'année.

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES

Les mesures salariales et date d'application sont arrêtées comme suit :

L’augmentation est égale à 1.7 % de la masse salariale globale. Chaque service bénéficiera pour la masse salariale correspondante d’une augmentation de 1.7 %.

Les salariés seront augmentés collectivement à hauteur de 1,2 %, les 0.5 % restant étant attribués au mérite.

Cette mesure sera rétroactive au 1^er janvier 2019 et représente une augmentation de la masse salariale de +1.7%.

La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédent.

ARTICLE 3 – DUREE ET APLLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Les augmentations de salaires seront portées sur la fiche de paye du mois de mars 2019, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019.

ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord entrera en vigueur après son dépôt auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E. de la Gironde et du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux, sous réserve que l’administration ne s’y oppose pas.

Fait à Saint Loubès, le 15/02/2019

Pour la Société Signature
Monsieur Directeur Général
Pour les Organisations Syndicales, les délégués syndicaux
Organisation Syndicale	Nom	Signature
Fédération Nationale Agroalimentaire de la CFE CGC	Madame
Syndicat CFTC, Section Alimentation Gironde	Monsieur