Accord d'entreprise "AVENANT N°2 A DUREE DETERMINEE ACCORD GPEC AU SEIN DU PAVILLON DE LA MUTUALITE" chez PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES (Siège)

Avenant n°2 à durée déterminée

Accord GPEC

au sein

Entre :

dont le siège social est représentée par Monsieur, Président.

Et :

Les Organisations Syndicales représentatives,

- C.G.C, représentée par Monsieur, délégué syndical,

- C.G.T, représentée par Monsieur, délégué syndical,

- C.F.D.T. représentée par Madame déléguée syndicale.

ARTICLE 1

Compte tenu du contexte sanitaire particulier de 2020 (COVID) et de la forte sollicitation des établissements de santé gérés par le; et afin de permettre aux institutions représentatives et à la Direction du, de réfléchir à un nouvel accord relatif sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et sur la Mixité des Métiers intégrant les nouveaux dispositifs légaux et notamment en matière de formation professionnelle ; il est décidé de prolonger jusqu’au 30 juin 2022 l’avenant signé le 26 juillet 2019 ayant prolongé l’accord initial jusqu’au 31 décembre 2020.

Cette décision permet aux salariés de continuer à bénéficier des dispositions relatives en matière de GPEC.

ARTICLE 2

Conformément aux dispositions de l’article L.2231-6 du code du travail, le présent avenant est déposé par le représentant du visé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Bordeaux et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux.

Fait à Bordeaux, le 15 décembre 2020

Pour le Pavillon de la Mutualité,

Monsieur, Président,