Accords d'entreprise chez PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES
Les négociations entre la direction de PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES
Siret : 77558497200019
Adresse : null
- ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 31 OCTOBRE 1951 (2017-10-31)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE DU 1ER JANVIER 2009 (2018-01-01)
- AVENANT A DUREE DETERMINEE ACCORD GPEC (2019-07-26)
- AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE (2020-01-01)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-12-12)
- PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE DANS LE CADRE DE LA RENOVATON DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 31/10/1951 (2019-12-12)
- ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-02-13)
- AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE (2019-01-01)
- NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 PV D'ACCORD PARTIEL (2019-03-15)
- ACCORD D'ENTREPRISE (2019-01-24)
- PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 31/10/1951 (2018-12-13)
- AVENANT N°2 A DUREE DETERMINEE ACCORD GPEC AU SEIN DU PAVILLON DE LA MUTUALITE (2020-12-15)
- Avenant à durée déterminée accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail au sein de l'UES PAVILLON DE LA MUTUALITE (2020-11-30)
- NÉGOCIATIONS SALARIALES 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL (2020-04-27)
- PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 31 OCTOBRE 1951 (2021-01-15)
- NEGOCIATIONS SALARIALES 2020 PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL (2021-01-15)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-07-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DECENTRALISEE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 31 OCTOBRE 1951 (2021-10-08)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE REFERENCE SUPERIEURE A UNE SEMAINE DANS LE CADRE DE L'ACCORD DEROGATOIRE PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON MEDICAL A 12 HEURES (2021-11-29)
- Accord de performance collective d'entreprise portant sur le temps de travail, la rémunération et les conditions de travail du personnel non médical de nuit (2021-11-29)
- ACCORD D'ENTREPRISE DEROGATOIRE A LA RECOMMANDATION PATRONALE DU 05 JANVIER 2022 RELATIVE A LA REVALORISATION SALARIALE "SEGUR 2" (2022-03-17)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME D'EXERCICE EN SOINS CRITIQUES (2022-03-17)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'ACCORD DEROGATOIRE PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A 12 HEURES POUR LES PERSONNELS ADMINISTRATIFS (2022-06-10)
- ACCORD SUR LE PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-09-28)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-09-28)
- AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE (2022-10-14)
- ACCORD D'ENTREPRISE PROROGEANT TEMPORAIREMENT LES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-09-28)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT CREATION ET ATTRIBUTION D'UN POINT D'INDICE TRANSITOIRE (2022-11-14)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2022-11-14)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 31/10/1951 (2022-12-08)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-22)