ACCORD D’ENTREPRISE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

XXX, dont le siège est situé XXXXXX, représentée par XXX, en sa qualité de Président

d’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

Le syndicat CFDT représenté par XXX en sa qualité de Déléguée Syndicale,

Le syndicat CGC représenté par XXX en sa qualité de Délégué Syndical,

Le syndicat CGT représenté par XXX en sa qualité de Délégué Syndical.

d’autre part,

PREAMBULE

Les établissements (XXXXX) se sont regroupés au sein du GIE XXXX en vue de mutualiser et mettre à dispositions certaines ressources notamment de déployer un nouveau système d’information hôpital manager au sein de leurs établissements par son acquisition commune au sein du GIE.

Dans le cadre de cette collaboration, il a été convenu que les personnels du GIE XXX releveraient de l’UES XXXX.

ARTICLE 1– OBJET DE L’ACCORD

L’objet du présent accord est de rattacher l’ensemble des salariés du GIE XXXX au périmètre UES du XXX.

Ainsi, à compter du 1^er février 2019 l’ensemble des salariés du GIE XXXXX bénéficient de l’ensemble des avantages et accords présents et à venir signés dans le cadre de l’UES XXX.

Une convention financière portant sur la fourniture d’avantages sociaux et culturels est passé parrallèlement à la même date avec le CSE XXXX.

ARTICLE 2- DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1^er février 2019.

3. ARTICLE 3- REVISION-DENONCIATION

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires.

ARTICLE 4- FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRECCTE et du conseil de prud’hommes conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Fait à Bordeaux le 24 janvier 2019, en autant d’exemplaires que de parties, plus deux pour les formalités de publicité.

Le Président

xxxxx

Délégué Syndical Déléguée Syndicale Délégué Syndical

C.G.C C.F.D.T. C.G.T

xxxxx XXX XXXX