Accord d'entreprise "Avenant à durée déterminée accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail au sein de l'UES PAVILLON DE LA MUTUALITE" chez PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES (Siège)

Avenant à durée déterminée

Accord sur l'égalité professionnelle

entre les femmes et les hommes

et qualité de vie au travail

au sein de l’UES

Entre :

Le dont le siège social est représentée par Monsieur, Président.

Et :

Les Organisations Syndicales représentatives,

- C.G.C, représentée par Monsieur, délégué syndical,

- C.G.T, représentée par Monsieur, délégué syndical,

- C.F.D.T. représentée par Madame déléguée syndicale.

ARTICLE 1

Compte tenu du contexte sanitaire particulier 2020 (COVID) et de la forte sollicitation des établissements de santé gérés par; et afin de permettre aux institutions représentatives et à la Direction du, de réfléchir à un nouvel accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail au sein de l’UES; il est décidé de prolonger jusqu’au 30 juin 2022 l’accord du 1^er décembre 2017 arrivant à expiration.

Cette décision permet aux salariés de continuer à bénéficier des dispositions relatives à l’accord du 1^er décembre 2017.

ARTICLE 2

Conformément aux dispositions de l’article L.2231-6 du code du travail, le présent avenant est déposé par le représentant du visé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Bordeaux et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux.

Fait à Bordeaux, le 30 novembre 2020

Pour le Pavillon de la Mutualité,

Monsieur, Président,