Accord d'entreprise "PLAN D'ACTION EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - AVENANT 3" chez SIDER CHANTOISEAU PRID - SIDER (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SIDER CHANTOISEAU PRID - SIDER et le syndicat CFTC le 2021-07-07 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T03321008133
Date de signature : 2021-07-07
Nature : Avenant
Raison sociale : SIDER
Etablissement : 77558685200227 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Egalité salariale femmes hommes
AVENANT AU PLAN D'ACTION EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - AVENANT N°4 (accord collectif) (2022-06-14)
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-07-07
PLAN D’ACTION
EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Avenant N°3
(accord collectif)
La Société par Actions Simplifiée (SAS) Sider,
Dont le siège social est situé au 29, rue Thomas EDISON, CS 90426, à CANEJAN CEDEX (33612),
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de BORDEAUX, sous le numéro 775 586 852, Représentée par, agissant en qualité de Directeur général,
a mis en œuvre, un plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, entré en vigueur le 9 décembre 2017, pour une durée déterminée d’un an,
a annuellement reconduit les dispositions de ce plan,
et, au titre de l’année 2021-2022, les reconduit à nouveau,
Article 1 Champ d’application
L’avenant s’applique au sein de la société Sider ; l’ensemble de ses salariés est donc concerné.
Article 2 Notification
L’avenant est notifié à l’ensemble des salariés de la société Sider, présents et à venir.
Article 3 Entrée en vigueur et durée d’application
L’avenant entre en vigueur, conformément aux dispositions législatives, au lendemain de son dépôt.
Il est conclu pour une durée déterminée d’un an.
Article 4 Dépôt
L’avenant est déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail, ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes, par le représentant légal de la société.
Fait à Bordeaux, le 07 juillet 2021
Signataires
Pour l’organisation syndicale Pour la société Sider
, Délégué Syndical CFTC , Directeur général
Pièce jointe : Plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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