Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE ILLE ET VILAINE" chez CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL (Siège)

AVENANT DU ……………………

A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE D’ILLE ET VILAINE

Entre les soussignés :

Le Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine, représenté par, Directeur Général,

d'une part,

et les organisations syndicales ci-après :

C.F.D.T., Représentée par :

F.O., Représentée par :

S.N.E.C.A. Représentée par :

d'autre part,

II a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Il est rappelé que les parties ont conclu le 3 novembre 2016 un accord sur l’emploi des travailleurs handicapés au Crédit Agricole d’Ille et Vilaine. Cet accord a été renouvelé par avenants des 14 décembre 20218 et 20 décembre 2019 jusqu’au 30 juin 2021.

Compte tenu de la négociation à venir sur la Diversité portant notamment sur l’emploi des travailleurs handicapés au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole d’Ille et Vilaine, les parties conviennent de la reprise à l’identique de l’accord du 3 novembre 2016 portant sur l’emploi des travailleurs handicapés au Crédit Agricole d’Ille et Vilaine et de la poursuite des mises en œuvre prévues par ledit accord.

A compter du 1^er juillet 2021, les parties reprennent donc à l’identique, par le présent avenant, l’ensemble des dispositions de l’accord arrivant à échéance le 30 juin 2021 pour leur donner leur plein effet jusqu’au terme mentionné ci-dessous.

DUREE DE L’AVENANT – ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et prend effet à compter du 1^er juillet 2021.

Les parties signataires du présent accord fixent au 31 décembre 2021 la date d’échéance de cette prorogation.

Le présent accord cessera de plein droit de produire tout effet à cette date.

PUBLICITE DE L’AVENANT

Conformément à la législation, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat des greffes du conseil de Prud’hommes de Rennes.

Fait à Saint Jacques de la Lande

Le 28/06/2021