SA J.HUWER

PROCÈS VERBAL ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Participaient à la négociation :

Pour la Direction :

Monsieur XXXXXXX, Directeur Général

Madame XXXXXXX, DRH Groupe

Pour la CFDT :

Madame XXXXXXX– déléguée syndicale

Monsieur XXXXXXX

Pour la CGT:

Monsieur XXXXXXX

Monsieur

LIEU ET CALENDRIER DES REUNIONS

• Réunion le 16 janvier 2018 à Ruitz

• Réunion le 13 février 2018 à Ruitz

DOCUMENTS FOURNIS PAR LA DIRECTION

• Evolution des effectifs au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2017 par catégorie socio professionnelle et par sexe

• Evolution des effectifs par coefficient en 2016 et en 2017

• Situation salariale au 30 novembre 2016 par catégorie et par sexe comparée à la situation au 31 décembre 2017.

Les représentants syndicaux n’ont pas souhaité la remise d’autres documents et ont considéré que la direction avait satisfait aux obligations légales.

Suite aux 2 réunions de négociation il a été convenu les points suivants :

1 – Accord d’intéressement :

L’accord d’intéressement signé le 7 juin 2017 est applicable pour une durée de 3 ans à compter de l’exercice 2017.

Le calcul de l’intéressement sera fait après la clôture des comptes et avant le 1^er juin 2018.

2 – Accord sur l’Egalité Femmes – Hommes :

L’accord signé le 9 juin 2017 est applicable et les indicateurs de suivi en place.

3 – Temps de travail :

L’accord sur les 35 heures reste applicable ainsi que la convention de forfait jours pour les salariés cadres.

4 – Qualité de vie au travail :

Les projets suivants seront à l’ordre du jour :

• Extraction des fumées de soudure

• Chauffage

• Sanitaire et vestiaires

• Extraction des gaz d’échappement

5 – Entretiens annuels :

Ils seront terminés en 2018.

6 – Rémunération :

• Aucune augmentation collective de salaire ne sera mise en œuvre en 2018

• Le montant des augmentations individuelles de salaire représentera 1,5 % de la masse salariale brute. Les augmentations individuelles de salaire seront effectives le 1^er mars 2018.

• La grille des rémunérations minimales Huwer au 1^er janvier 2018 est modifiée en intégrant l’augmentation du SMIC pour les catégories OS1 – OS2 et P1A : le salaire mensuel sera de 1498 € et le salaire horaire de 9,88 €.

• Augmentation de la part patronale mensuelle pour le contrat santé de 42 € à 47 € au 1^er janvier 2018

La CFDT regrette l’absence d’augmentation collective de salaire dans « l’esprit société » et demande à connaître le pourcentage par taux des salariés bénéficiant de l’augmentation individuelle.

Fait à RUITZ le 15 février 2018

Pour la CGT:

Monsieur XXXXXXX– Délégué syndical

Pour la CFDT :

Madame XXXXXXX– déléguée syndicale

Pour la Direction :

Monsieur XXXXXXX– Directeur Général