ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT

SUR LE RECRUTEMENT PARTICIPATIF

Entre :

l’Association d’Action Sociale du Bas-Rhin (AASBR),

association de droit local inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Strasbourg sous le n°55 volume XVIII, SIRET 775 641 764 00011, ayant son siège social 20 rue du Maréchal Lefebvre à 67100 STRASBOURG, agissant par… en sa qualité de Directeur général

Et :

Les organisations syndicales représentatives :

CFDT représentée par… en sa qualité de déléguée syndicale,

CFTC représentée par… en sa qualité de déléguée syndicale.

Préambule

L’AASBR est une association riche de son expérience et de ses valeurs, mais surtout riche de ses salariés qui accueillent chaque jour les familles et les enfants dans nos différentes structures.

Face aux difficultés pour recruter de nouveaux collaborateurs aussi engagés et pour les fidéliser, les partenaires sociaux proposent à travers le présent accord de valoriser le réseau à travers la promotion du recrutement participatif.

Article 1 DEFINITION

Le recrutement participatif, aussi appelé « cooptation » consiste, pour une entreprise, à faire appel au réseau de ses collaborateurs pour rechercher et recruter des candidats.

Article 2 SALARIES ELIGIBLES

Peuvent recommander et présenter un candidat, tous les salariés en contrat de travail à l’AASBR inscrits à l’effectif et en activité au moment de l’embauche et aux dates de versement correspondant à l’évènement déclencheur.

Article 3 EMBAUCHES ELIGIBLES

Toute embauche en CDI d’un candidat n’ayant pas été employé à l’AASBR les 6 derniers mois ouvre droit à l’indemnisation du salarié qui a effectué la mise en relation de l’AASBR avec le candidat.

Article 4 MONTANT DE LA PRIME

Une prime de 300 euros brut minimum est versée au salarié qui a effectué la mise en relation, appelé « salarié ambassadeur ».

Article 5 CONDITIONS DE VERSEMENT

La prime est versée en deux fois si la période d’essai est concluante et si le salarié ambassadeur est toujours inscrit à l’effectif :

• A la fin de la période d’essai, 50% de la prime soit 150 € brut minimum seront versés avec le salaire au salarié ambassadeur.

• Trois mois après la fin de la période d’essai, 50% de la prime soit 150 € brut minimum seront versés avec le salaire au salarié ambassadeur.

Article 6 DUREE DE VALIDITE et SUIVI DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

La portée du présent accord sera évaluée au moins une fois tous les 2 ans par les partenaires sociaux.

Article 7 DEPOT, PUBLICITE ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord entrera en vigueur au lendemain de la réalisation des formalités de dépôt et de publicité réalisées conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.

Le présent accord est établi en 3 exemplaires originaux (dont un exemplaire de l'accord est remis à chacun des signataires, un exemplaire est remis au greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg et un exemplaire est déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords).

Fait à Strasbourg, en 3 exemplaires originaux, le 29 juin 2022

Pour l’Association,

Pour la CFDT,

Pour la CFTC,

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ANNEXE

Fiche de recommandation

SALARIE AMBASSADEUR

NOM PRENOM

ETABLISSEMENT DATE D’ENTREE

PROFESSIONNEL RECOMMANDE

NOM PRENOM

QUALIFICATION

Date :