Accord d'entreprise "Accord relatif à la représentation du personnel au sein de l'association Acolea - Avenant n°2" chez S.L.E.A. - SOC LYONN POUR L'ENFANCE & L'ADOLESCENCE (Siège)

Accord relatif à la représentation du personnel

au sein de l’Association ACOLEA

AVENANT n°2

ENTRE :

L’association ACOLEA, située 14 rue de Montbrillant 69003 LYON, représentée par en sa qualité de Directrice Générale,

D’une part,

Ci-après désignée « l’Association » ou « ACOLEA »,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au niveau d’ACOLEA :

• le syndicat CFDT représenté par : (syndicat signataire)

• le syndicat CGT représenté par : (syndicat signataire)

D’autre part,

Ci-après désignées « les organisations syndicales »,

Ci-après désignées ensemble « les parties ».

PREAMBULE 2

Article 1. Ajout d’un représentant de proximité au sein du périmètre Lyon/Est-saône du Pôle Petite Enfance ………………………………………………………………………………………………………………2

Article 2. Attributions des représentants de proximité ………………………………………..………………2

Article 3. Assistance et remplacement des RP en cas d’absence  ………………………………….……..2

Article 4 : Durée et formalités…………………………………………..………………………………………………..…..…….3

Préambule :

Pour tenir compte de l’augmentation du nombre d’établissements au sein du pôle Petite Enfance de l’Association, les parties conviennent d’ajuster le nombre de représentants de proximité.

A cette occasion, les parties apportent des modifications sur le fonctionnement des Représentants de proximité.

Article 1. Ajout d’un représentant de proximité au sein du périmètre Lyon/Est-saône du Pôle Petite Enfance

Compte tenu de l’intégration de 2 nouvelles structures Petite Enfance situées à St Genis Laval à compter du 1^er avril 2021, il est convenu de prévoir la désignation d’un Représentant de Proximité supplémentaire sur le périmètre Lyon/est-saône auquel se trouvent rattachées ces 2 structures.

Ce représentant de proximité devra nécessairement appartenir à l’une des 2 structures de St Genis Laval dans la mesure où ce mandat est créé pour permettre une intégration optimale du personnel de ces entités jusqu’aux prochaines élections professionnelles.

Ce représentant de proximité bénéficiera de 6 heures mensuelles de délégation.

Article 2. Attributions des représentants de proximité

Il est ajouté dans l’article 3 de la partie 5 de l’accord initial une attribution supplémentaire pour les représentants de proximité :

-Examen du projet de plan de développement des compétences et participation à la priorisation des actions de formation. 

Article 3. Assistance et remplacement des RP en cas d’absence 

Un Représentant de Proximité peut, lorsqu’il est seul à une des réunions ordinaires, se faire accompagner, à sa demande, par un membre élu du CSE du pôle concerné.

En cas d’absence de plus d’un mois de l’unique représentant de proximité désigné sur un périmètre, un élu du CSE, appartenant prioritairement au même périmètre, peut remplacer le représentant de proximité absent aux réunions ordinaires prévues avec l’employeur.

Dans les 2 cas, l’employeur est informé par ledit élu 3 jours avant la réunion.

Article 4. Durée et formalités

Le présent avenant est conclu pour la même durée que l’accord relatif à la représentation du personnel.

Il fera l’objet d’un dépôt selon les procédures légales en vigueur et un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel auprès de la Direction.

Fait à Lyon, le 29 juin 2021

Pour l’Association Pour les OSR

Le Directeur Général Pour le syndicat CFDT Pour le syndicat CGT