Accord d'entreprise "Seconde avance NAO 2023" chez SCOOL M D S - ALKOR (Siège)

Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires

Entre les soussignés,

La Société ALKOR, sise à la Zone Industrielle Rouvroy-Morcourt à SAINT-QUENTIN, représentée par XXXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur Général,

d'une part,

Et

La Confédération Générale du Travail (CGT) représentée par, XXXXXXXXXX, en qualité de Déléguée Syndicale.

d'autre part,

Préambule

Il est rappelé au préalable, qu’au 01 janvier 2022, à la suite des négociations annuelles obligatoires, qui ont eu lieu en novembre 2021, il a été négocié une augmentation générale des salaires de :

• 3,00% pour le personnel non-cadre

• 2,20% pour le personnel cadre

L’inflation étant de 1,67% sur les 12 mois de l’année 2021.

Suite à l’augmentation brutale des coûts de carburants, à titre transitoire, une prime de transport a été mise en place du mois de mars 2022 à juin 2022, afin que les salariés ALKOR puissent faire fassent à la hausse du carburant. La prise en charge de la hausse du carburant a été calculé sur la base d’une augmentation de 0,80cts par litre consommé sur une moyenne, par tranche kilométrique.

Puis, de par la hausse rapide de l’inflation (4,8% en avril 2022), il avait été décidé de négocier, dans l’urgence, par anticipation avant la période habituelle des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO), une augmentation des salaires afin d’aider au mieux les salariés de l’entreprise ALKOR, en fonction des moyens de l’entreprise, pour maintenir leur pouvoir d’achat, à hauteur de 64.12€ brut par mois jusqu’au niveau VII à compter du 01 mai 2022, correspondant à une hausse de 4% du smic, hausse supérieure à la hausse réelle du SMIC qui était de 2,65% au 01 mai 2022.

Et finalement, l’inflation continuant d’augmenter, à situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle, le syndicat a pris la décision de revoir la Direction, sur le même principe qu’en mai 2022, a été négocié, toujours par anticipation avant la période habituelle des NAO, une augmentation des salaires afin d’aider au mieux les salariés de l’entreprise ALKOR, en fonction des moyens de l’entreprise, pour maintenir leur pouvoir d’achat.

Des discussions ont donc été engagées entre :

le Directeur Général, XXXXXXXXXX, assistée de XXXXXXXXXX, Responsable des Ressources Humaines ; et XXXXXXXXXX, Directrice Administrative et Financière

et

La déléguée syndicale CGT, représentée par XXXXXXXXXX ; assistée de XXXXXXXXXX, membre élue titulaire CSE catégorie ouvriers/employés, XXXXXXXXXX, membre élue titulaire CSE catégorie ouvriers/employés et XXXXXXXXXX, membre élu titulaire CSE catégorie agent de maîtrise.

De ces différents échanges, les parties ont convenu la mesure suivante par anticipation aux NAO qui se poursuivront mi-novembre 2022 :

Article 1 – Augmentation générale à compter du 01 août 2022

Il est convenu, à compter du 01 août 2022 d’une hausse des salaires hors cadres de 33,08€ brut par mois, malgré l’absence d’obligation d’augmenter les salaires.

Ce montant correspondant à une hausse de 2.01% du SMIC

Il est entendu entre les parties que cette hausse destinée à compenser l’inflation est un élément fort des négociations et qu’elle sera prise en considération, à titre d’avance, lors des négociations annuelles obligatoires qui auront lieu mi-novembre 2022 et en fonction du taux d’inflation.

Article 2 – Publicité

Conformément à l’article L 2231-5 du Code du travail, après la signature il sera notifié à chaque organisation syndicale représentative un exemplaire du présent accord.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « Téléaccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D 2231-7 du Code du travail par la partie la plus diligente.

Conformément à l’article D 2231-2, un exemplaire est remis au greffe du conseil de prud’hommes de Saint-Quentin.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.

Il sera également affiché sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait en quatre exemplaires originaux.

A Saint-Quentin, Le 20 juillet 2022,

XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX

Déléguée Syndicale CGT Directeur Général