Accord d'entreprise "Avenant àl'accord d'entreprise sur la classificatin en date du 5 juillet 2019" chez CCFD - COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CCFD - COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT et le syndicat Autre le 2019-07-05 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T07519014052
Date de signature : 2019-07-05
Nature : Avenant
Raison sociale : COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
Etablissement : 77566452700139 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU CCFD-TERRE SOLIDAIRE (2020-03-02)
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-07-05
AVENANT À l’accord d’Entreprise sur
la classification EN DATE DU 5 JUILLET 2019
Entre :
Le Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement – Terre Solidaire, CCFD – Terre Solidaire,
dont le siège social est situé au 4 rue Jean Lantier, à Paris 75001
représenté par
agissant en qualité de Déléguée Générale Adjointe
d’une part,
Et :
L’organisation syndicale C.F.D.T.
Représentée par, agissant en qualité de déléguée syndicale
d’autre part,
Et :
L’organisation syndicale ASSO - Dialogue
Représentée par, agissant en qualité de déléguée syndicale
d’autre part,
Suite aux réunions de négociations, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Changement d’emploi-type
| Emploi-type précédant | Nouvel emploi-type à compter de la date d’application du présent avenant |
| Agent reprographie | Technicien.ne en impression numérique et/ou prépresse |
Article 2 – Changement de positionnement
L’emploi type d’Agent reprographie était positionné avec le coefficient minimum de 200 et le coefficient maximum de 260.
Le nouvel emploi-type est positionné avec le coefficient minimum de 265 et le coefficient maximum de 340.
Article 3 – Changement d’emploi-type
| Emploi-type précédant | Nouvel emploi-type à compter de la date d’application du présent avenant |
| Assistant relations donateurs | Chargé.e de relations donateurs |
Article 4 – Changement d’emploi-type
| Emploi-type précédant | Nouvel emploi-type |
| Chargé.e de gestion des libéralités | Chargé.e de gestion et développement des libéralités |
Article 5 – Positionnement
Le nouvel emploi-type est positionné avec le coefficient minimum de 320 et le coefficient maximum de 385.
Article 6 – Création et positionnement d’un nouvel emploi-type
Le nouvel emploi-type de responsable de service plaidoyer est positionné avec le coefficient minimum de 390 et le coefficient maximum de 460.
Article 7 – Décroissance de certains emploi-types
Compte-tenu des évolutions organisationnelles, les emploi-types suivants disparaissent :
chargé.e de mission relations avec les instituts religieux
documentaliste
Article 8 – Grille de classification
La grille actant le remplacement de l’emploi-type est annexée au présent avenant.
Article 9 – Date d’application du présent avenant
La date d’application du présent avenant est fixée par les parties rétroactivement au 1er janvier 2019.
Article 10 – Publicité
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de la date d’application mentionnée à l’article 9 entre les parties.
Le présent accord sera déposé à la diligence de l’employeur en deux exemplaires à la Direccte et au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Paris, en six exemplaires
Le 20 juin 2019
Pour le C.C.F.D – Terre Solidaire Pour la C.F.D.T.
La Déléguée Générale Adjointe La déléguée syndicale
Pour ASSO - Dialogue
La déléguée syndicale
INTITULE DES EMPLOIS-TYPES - REPARTITION DES EMPLOIS-TYPES PAR GROUPES DE CLASSIFICATION - COEFFICIENTS MINIMA ET MAXIMA PAR GROUPES ET PAR EMPLOIS-TYPES |
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| Groupe A (200-265) | Groupe B (265 - 295) | Groupe C (300 - 340) | Groupe D (345 - 385) | Groupe E (390 – 460) | Groupe F (490 – 560) |
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