Accords d'entreprise chez CAP' DEVANT
Les négociations entre la direction de CAP' DEVANT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAP' DEVANT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAP' DEVANT
Siret : 77567631500150
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L'ASSOCIATION CAP'DEVANT! (2019-05-29)
- ACCORD D'ENTREPRISE DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-27)
- ACCORD D'ENTREPRISE DROIT A L'EXPRESSION (2018-04-27)
- ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE L'ASSOCATION CAP'DEVANT ! (2022-09-26)